10 - Le Règlement Général de 1923
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LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE 1923
Le 17 mars 1922, les « Automobiles Renault -deviennent la «Société Anonyme des Usines Renault -, Quelques jours plus tard, le 1 er avril,
paraît une nouvelle édition ,du règlement général.
Par rapport à celui de 1919, il ne comporte qu'une seule modification : l'adjonction de l'adverbe pécuniairement dans l'article «Tout ouvrier
est pécuniairement responsable de l'outillage qui lui est confié, Ainsi apparaît une notion nouvelle, conforme d'ailleurs aux textes légaux,
toujours en vigueur de nos jours,
Le règlement général du 1 er janvier 1923 est, en fait, le premier établi par la nouvelle société, On y constate surtout des modifications
de vocabulaire, le bureau d'embauchage devient le service du personnel, par exemple,
Comme le précédent il s'applique à l'ensemble du personnel, ouvriers ou employés, mais il est complété pour certains de ces derniers
et pour les Chefs d'ateliers et de sections d'annexes que nous publierons ultérieurement.
Article premier
Toute personne postulant un emploi à la Société Anonyme des Usines Renault doit se présenter au Service du Personnel avec ses références et pièces d'identité: certificats de travail, extrait de casier judiciaire, livret militaire, etc,
Elle doit indiquer exactement son état-civil, sa situation de famille et son domicile, et, en cas d'engagement, faire connaitre à son Chef de Service ou Contremaitre les modifications survenues par la suite : Toute infraction à ces dispositions entrainant la rupture du contrat sans préavis ni indemnité,
Nul ne peut être admis à faire partie du personnel des Usines Renault sans avoir satisfait à un essai professionnel. Les essais d'ouvriers non suivis d'embauchage, ne sont payés que si leur durée a dépassé trois heures,
A titre exceptionnel, une personne ne pouvant présenter lors de sa demande d'admission l'ensemble de ses références ou pièces d'identité, peut être admise à l'Usine pendant une période provisoire de dix jours; son engagement ne pouvant être régul arisé qu'après présentation ,de tous les documents exigés,
Article Il
La durée de la journée de travail, qui doit s'entendre durée de travail effectif, est fixée conformément aux lois et règlements d'administration publique en vigueur,
Les heures de commencement et de cessation du travai 1 sont portées à la connaissance du personnel par voie d'affiche, Il est entendu que le travail en 2 ou 3 équipes peut être institué suivant les nécessités et les circonstances et que des heures supplémentaires peuvent être effectuées en cas de besoin dans les conditions prévues par les lois et règlements,
L'entrée du personnel matin et soir est réglée de la manière suivante:
10 Signal : 3 coups de sifflet donnés 20 minutes avant l'heure fixée pour le début du travail; 20 Signal : 2 coups de sifflet donnés 5 minutes avant l'heure fixée pour le début du travail.
A ce signal les portes extérieures de l'Usine sont fermées;
30 Signal : 1 coup de sifflet donné à l'heure pré
cise du commencement du travail.
A ce signal, tout ouvrier commence son travail. et
les portes de chaque atel ier sont fermées,
Les portes des atel iers ne sont ouvertes que 10 minutes après le 3e signal; les noms des retardataires sont pris par MM, les Contremaitres et Chefs d'équipe,
Les retards réitérés, les absences quelle qu'en soit la cause sont motifs à rés il iation du contrat de travail, sans préavis ni indemnité,
La cessation du travail est annoncée par un signal unique, Les portes de chaque atelier sont fermées 10 minutes avant la fin du travail.
Les vestiaires et lavabos sont fermés pendant les heures de travail, aucun ouvrier ou employé ne peut y pénétrer pendant la demi-heure qui précède la fin de chaque séance,
Pour le travail en 2 ou 3 équipes ou en dehors des heures habituelles, des dispositions particulières sont portées à la connaissance du personnel intéressé, étant entendu que les conditions d'entrée et de sortie, de commencement et de cessation du travail sont les mêmes que celles qui sont appliquées pour le travail général de l'établissement.
Article III
Dès qu'un ouvrier est embauché, il reçoit un carton de pointage qui est placé au tableau de la pendule de contrôle, afin de lui permettre d'enregistrer lui-même ses heures d'entrée et de sortie, Il est formellement interdit à tout ouvrier ou employé de conserver son carton de pointage ou de penduler un carton autre que le sien, même si la personne dont il pointe le carton est régulièrement présente,
Le personnel doit se conformer strictement aux inscriptions particulières qui peuvent être données, soit qu'elles concernent l'exécution du travail, soit qu'elles intéressent le bon ordre, l'hygiène ou la sécurité du personnel.
Tout ouvrier est pécuniairement responsable de l'outillage qui lui est confié: il doit prendre soin de ne pas le détériorer, Les dégradations volontaires ou par négligence de l'outillage ou du matériel' de-l'Usine sont motifs à rupture du contrat de travail.
Des mesures analogues seront prises contre les ouvriers ou employés qui ne maintiendraient pas des rapports corrects soit entre eux, soit avec leurs chefs,
Article IV
Le mode de travail normal de l'Usine est le travail
aux pièces,
Le travail à l'heure avec ou sans prime n'es,t,.
employé qu'autant que le travail aux pièces ou à
la production n'a pu être établi.
Pour tout travail, l'ouvrier reçoit un bon lui faisant connaitre le prix de l'unité et le nombre de pièces qu'il a à exécuter, Ce bon ne peut être payé qu'autant qjJ'il est régulièrement pendulé à l'ouverture et à la fermeture, qui doivent correspondre très exactement au commencement et à la fin du travail en vue duquel ce bon a été établi. Après exécution du travail, le bon ne doit sous aucun prétexte rester entre les mains de l'ouvrier,
Pour permettre à l'ouvrier de contrôler son compte, il est mis en possession chaque quinzaine d'un bulletin de paye portant un onglet détachable remis à la payeuse en échange djJ montant du salaire : salaire qui doit être vérifié par l'ouvrier avant de quitter la cabine de paye; toute réclamation faite après qu'il s'est éloigné de la caisse ne pOJJVant être retenue,
Le dommage causé par l'oJJVrier du fait des pièces loupées est motif à retenue sur le montant de sa paye, étant entendu que pour un loupé, la retenue ne peut dépasser la valeur d'une demi-journée de travail au taux d'affûtage,
Les dates des payes fixées conformément aux
dispositions légales en vigueur, sont portées à la
connaissance du Personnel par voie d'affiche,
Article V
Tout ouvrier peut formuler une réclamation en
s'adressant directement à son Chef de Service, Au cas où un ouvrier estimerait devoir être entendu par la Direction, il peut demander à être reçu par le Chef de Service du Personnel, après en avoir avisé son contremaître,
Georges FLORIS
Des boites placées dans plusieurs endroits de l'Usine peuvent en outre, recevoir les communications écrites adressées à la Direction,
Des primes peuvent être allouées à toutes personnes appartenant à l'Usine, auteur d'une communication technique portant sur des améliorations d'outillage, de machines, etc, et jugée intéressante par la Direction,
Article VI
Les ouvriers quittant l'Usine reçoivent immédiatement le solde de leur compte, sauf toutes oppositions légales et judiciaires qui pourraient être faites sur leur salaire,
Lors du règlement d'un ouvrier, il est tenu compte des pertes et dégradations constatées dans l'outillage qui lui avait été confié,
Toute personne quittant l'Usine doit restituer sa carte d'identité ou de circulation,
Article VII
La Direction estime qu'il est de l'intérêt général que chacun de ses collaborateurs, ouvriers ou employés, occupe le poste le plus en rapport avec ses aptitudes, Elle désire que chacun ait la possibilité de se mettre en valeur et puisse par son travail et ses capacités atteindre une situation meilleure,
En particulier les personnes désireuses de se faire, en province, aux colonies ou à l'étranger une situation dans un atelier de réparation sont invitées à le faire savoir,
La Direction recevra donc avec un bienveillant intérêt et instruira toute demande sérieuse faite dans ce sens par son personnel. Elle croit devoir signaler que certairisouvriers ou employés entrés à l'usine dans un poste secondaire y ont alteint par leur valeur des situations très importantes,
Article VIII
En dehors du personnel coopérant directement aux fabrications, il existe à l'usine des ouvriers d'entretien appartenant aux professions les plus diverses : maçons, terrassiers, charpentiers, peintres, etc, etc,
Ces diverses catégories d'ouvriers n'ont pas à l'Usine les inconvénients ordinaires de leur corporation : instabilité, déplacements multiples, chômage durant la mauvaise saison, etc,
Étant donné leur infime minorité, par rapport à l'effectif total de l'Usine, ayant, d'autre part, les mêmes avantages que leurs camarades de la métallurgie, il est juste que le règlement commun leur soit appliqué sans qu'ils puissent réclamer les conditions spéciales à leur corporation : cassecroûte, indemnités de déplacements, etc,
Les ouvriers sus-visés doivent, pour entrer à l'Usine, accepter les conditions générales du travail de la Maison et s'y soumettre pendant la durée de leur séjour,
Article IX
Les ouvriers peuvent quitter la Maison une heure
après avoir prévenu leur Contremaître, Réciproquement, la Maison se réserve le droit de remercier sans indemnité les ouvriers, en les faisant prévenir une heure d'avance par leur Contremaitre,
1er
Billancourt, le janvier 1923
LA DIRECTION