05 - Les règlements pour les employés
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LES RÈGLEMENTS POUR LES EMPLOYÉS
Les différents règlements que nous avons publiés visaient essentiellement le personnel ouvrier, la population «employé,.
étant numériquement peu importante.
Elle était composée de comptables et de pointeaux de paye. Quant aux Chefs de Service et Contremaîtres ils bénéficiaient
d'une situation particulière.
En raison même de l'extension de l'entreprise, de l'augmentation considérable des effectifs, la catégorie des employés
s'accrût dans des proportions importantes.
Au pr janvier 1914 sur un effectif total de 4970 personnes on comptait 4462 ouvriers contre 308 employés, alors qu'au
31 décembre 1919 ces deux derniers nombres s'élevaient à 14626 et 1016.
Le premier règlement concernant les employés parut vraisemblablement au début de l'année 1919. Il comportait 15 articles
précisant les conditions d'emploi particulières à cette catégorie.
Le deuxième règlement fut édicté le 1er juillet 1920 sous le titre d'annexe nO 1 au règlement général du 4 octobre 1919~
Nous présentons ci-après ces deux textes. Afin d'en permettre une étude comparative nous avons utilisé l'ordre des arti
cles du premier règlement et mis en regard de chacun d'eux, les articles correspondants de l'annexe n0 1.
Entre ces deux textes, notons quelques différences qui portent notamment, sur la durée et la répartition des heures de
travail, la création du "bon individuel de sortie ", l'indemnisation maladie et la durée du congé annuel.
Georges FLORIS
RÈGLEMENT POUR
Règlement de 1919
-Le présent règlement détermine les conditions d'engagement et de travail des employés.
2 -Les employés sont engagés à la semaine ou au mois.
3 -La première semaine ou le premier mois constitue une période d'essai au cours ou à l'expiration de laquelle l'employé pourra être congédié sans aucun délai de préavis et sans aucune indemnité; il sera réglé seulement des journées écoulées depuis son entrée.
4 -La direction ou l'employé auront la faculté de faire cesser le présent contrat en se prévenant réciproquement une semaine à l'avance pour les employés à la semaine, un mois pour les employés au mois, ou en payant une somme égale à une semaine ou un mois d'appointements, ce à dater du jour de l'avis-congé.
5 -Pendant la période de délai-congé, l'employé est autorisé, pour chercher un nouvel emploi, à disposer de deux heures par jour ou de leur équivalent après entente, soit au commencement, soit à la fin de la période. Les heures ainsi prises ne sont payées que si le congé a été donné par la maison.
LES EMPLOYÉS
Annexe 1 au règlement -1er juillet 1920
-Les employés sont astreints au règlement général de l'usine en ce qu'il peut les concerner.
2 -Les employés sont engagés à la semaine ou au mois.
La première semaine ou le premier mois, selon que l'employé est engagé à la semaine ou au mois, constitue une période d'essai au cours ou à l'expiration de laquelle l'employé pourra être remercié sans aucun délai de préaVis : il sera réglé seulement des journées écoulées depuis son entrée.
11 -La direction ou l'employé ont la faculté réciproque de faire cesser le présent contrat soit en se prévenant une semaine ou un mois à l'avance, soit en versant une somme égale à une semaine ou un mois d'appointements, selon que l'employé est à la semaine ou au mois et ce, à dater du jour de l'avis-congé.
12 -Pendant la période de délai-congé, l'employé est autorisé, pour chercher un nouvel emploi à disposer de deux heures par jour ou de leur équivalent après entente, soit au commencement soit à la fin de la période. Les heures ainsi prises ne sont payées que si le congé a été donné par la maison.
6 -Les heures de bureau sont ainsi fixées :
Matin : 8 heures à 12 heures.
Soir: 13 heures 30 à 18 heures 30
(19 heures 30 pour certains employés).
7 Les heures de présence pour les pointeaux de paye sont fixées comme suit:
Elles suivront toujours le régime des heures de présence des ouvriers, mais les pointeaux de paye sont tenus d'être présents 10 minutes avant l'entrée des ouvriers et 10 minutes après leur départ.
8 -En dehors des heures fixées, aucun employé ne peut sortir s'il n'est muni d'une autorisation signée de son Chef de Service; cette autorisation est remise au concierge.
9 -Il est formellement interdit au personnel de pénétrer dans les bureaux, sans autorisation, avant ou après les heures fixées.
10 -Pendant les heures de travail, les employés ne peuvent recevoir les visites d'amis ou même de parents pour quelque cause que ce soit. La famille d'un employé qui aurait une communication urgente à lui faire doit s'adresser à la Direction.
11 -Les employés sont tenus de signer ou pointer leur présence à l'appareil affecté à leur service, à leur arrivée le matin et l'après-midi.
12 -Les retards réitérés et les absences non justifiées sont motifs à renvoi.
13 -La Direction peut considérer comme démissionnaire tout employé qui, en cas de maladie· ou d'absence extraordinaire, n'en informe pas immédiatement son Chef de Service ou la Direction.
14 -Après une année de présence effective, l'employé peut obtenir un congé annuel de cinq jours.
La durée du congé annuel est portée à 8 jours après deux ou plusieurs années de présence.
15 -Les congés annuels ne sont accordés qu'aux époques fixées par les Chefs de Service.
3 -La durée et la répartition des heures de travail sont fixées par la Direction et notifiées aux intéressés par leur Chef de Service.
9 -En dehors des heures fixées, aucun employé ne peut sortir de l'usine s'il n'est muni d'un «bon individuel de sortie» que la sortie soit nécessitée par des raisons de service ou pour convenance personnelle.
7 Il est formellement interdit au personnel de pénétrer dans les bureaux, sans autorisation, en dehors des heures de travail.
8 -Les employés ne peuvent recevoir à l'usine les visites d'amis ou même de parents, pour quelque cause que ce soit. La famille d'un employé qui aurait une communication urgente à lui faire doit s'adresser à la Direction.
4 -A chaque arnvee ou sortie, les employés sont tenus de pointer leur présence à la pendule affectée à leur service.
5 -Les retards réitérés et les absences, quelle qu'en soit la cause, peuvent être motif à résiliation du présent contrat.
6 -En cas d'absence pour maladie, les appointements des employés sont suspendus 6 jours après la date de cessation du travail, si l'employé est engagé à la semaine, ou 15 jours après cette date, si l'employé est au mois.
10 -L'employé peut obtenir un congé annuel d'une semaine après 6 mois de présence; ce congé peut être
2e
porté à 10 jours au cours de la année et à 2 semaines au cours de la 3e année. Ce congé n'est accordé qu'aux époques fixées par les Chefs de Service.