11 - Les congés annuels

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LES CONGES ANNUELS

Avant 1900, aucun pays n'avait de législation sur les congés payés et très rares étaient ceux où, soit en vertu d'un statut ou d'une convention collective, quelques catégories par­ticulières de salariés en bénéficiaient. Il s'agissait, en général, de fonction­naires (notamment en France les magistrats depuis la Révolution), ou, vers la fin du XIXe siècle, de certains employés de bureau.

Les premières lois instituant les congés payés sont intervenues en 1905 (Suisse), 1909 (Islande) et 1910 (Autriche) .

Après la Première Guerre mondiale la pratique des congés payés prit une certaine extension. C'est ainsi qu'aux Usines Renault les employés avaient droit à 5 jours de repos après un an de présence. Cependant il fallut attendre 1936 pour que le système se généralise.

Vingt-six ans plus tard les quatre semaines étaient acquises au per­sonnel de la R.N.U.R. C'est l'histoire de l'évolution de la durée des congés annuels que retrace le tableau ci­contre.

Georges flORIS

ÉVOLUTION DU NOMBRE DE JOURS DE CONGÉ ANNUEL (1)

Dates et textes de base Moins de 1 an 1 1 an 1 2 à 4 ans 1 5 à 9 ans Temps de présence 1 10 à 14 ans 1 15 à 1 20 à 19 ans 24 ans 25 à 1 29 ans 30 ans 1 et plus 1

Avant 1920 (2) 1er juillet 1920 (3) -6 mois = 1 sem. 5 10 2 8 sem. 8 2 sem. 2 8 sem. 2 8 sem. 8 2 sem. 2 8 sem. 2 8 sem. Employés seulement (4)

1936 (5) Horaires 6 mois = 1 sem. 12 12 12 12 12 12 12 12

Collabora­teurs Collaborat. C.S. (6) 6 mois = 1 sem. 6 mois = 1 sem. 12 12 12 12+6 12+3 12+6 12+6 12+6 12+6 12+6 12+6 12+6 12+6 12+6 12+6 12+6

(1)

Aux différentes durées de congé, il a été ajouté après le signe + le nombre de jours de congés attribué au titre de l'ancienneté.

(2)

D'après le « Règlement pour les Employés» (non daté mais certainement antérieur au 1·' juil­let 1920), Le nombre de jours attribués s'entend en jours calendrier, la notion de jours ouvrables n'apparaissant pas encore.

(3)

Annexe 1 au Règlement Général: ((Article X)), L'employé peut obtenir un congé annuel d'une semaine après 6 mois; ce congé peut être porté à 10 jours au cours de la 2" année et à 2 semaines au cours de la 3" année. Ce congé n'est accordé qu'aux époques fixées par les Chefs de Service.

(4) Par «Employés» on entend le personnel non ouvrier y compris les Chefs d'Atelier et Chefs de Section de fabrication. Suivant leurs catégories les Employés étaient rétribués à l'heure, à la semaine

ou au mois.

(5)

Le régime des congés payés a été institué par la loi du 20 juin 1936 et la Convention Collective de la Métallurgie du 19 juillet 1936. L'article premier de la loi du 20 juin 1936 indiquait une durée de 15 jours comportant au moins 12 jours ouvrables.

(6)

Le terme Collaborateur figure dans le texte de la Convention Collective. C.S. = Congé supplé­mentaire: indice affecté à des classifications comportant des responsabilités de commande­ment ou d'étude et dont la liste est annexée à la Convention Collective.

EVOLUTION DU NOMBRE DE JOURS DE CONGE ANNUEL

Dates et textes de base Temps de présence

Moins de 1 an 1 an 2 à 4 ans 5 à 9 ans 10 à 14 ans 15 à 19 ans 20 à 24 ans 25 à 29 ans 30 ans et plus

Loi du 20 juillet 1944 (7)

Horaires A partir du 4e mois 12 12 12+1 12+2 12+3 12+4 12+5 12+6

Collabora­teurs 1 jour par mois 12 12 12+3 12+6 12+6 12+6 12+6 12+6

Collaborat. C.S. 1 jour par mois 12 12+6 12+6 12+6 12+6 12+6 12+6 12+6

Accords R.N.U.R. du 15/9/1955 (8) 1nstitution de la journée dite du « Bon

Horaires 1 jour 1 /2 18 18 18 18 18 18+2 18+4 18+6 soldat»

Collabora-teurs par 4 semaines 18 18 18 18+2 18+3 18+4 18+5 18+6

Collaborat. C.S. de travail effectif 18 18+1 18+2 18+3 18+4 18+5 18+6 18+6

Accord R.N.U.R. du 29/12/62 (9)

Horaires 1 jour 1/2 24 24 24 24 24 24+2 24+6 24+6

Collabora-teurs par 4 semaines 24 24 24 24+2 24+3 24+6 24+6 24+6

Collaborat. C.S. de travail effectif plus 6 jours 24 24+1 24+2 24+3 24+4 24+6 24+6 24+6

Accord R.N.U.R. du 3/1/67

Horaires 1 jour 1/2 24 24 24 24+2 24+3 24+6 24+6 24+6

Collabora-teurs par 4 semaines 24 24 24 24+2 24+3 24+6 24+6 24+6

Collaborat. C.S. de travail effectif plus 6 jours 24 24+1 24+2 24+3 24+4 24+6 24+6 24+6

(8) L'article 6 de l'Accord institue « une journée

supplémentaire de congé payé au personnel qui

(7) La loi du 20 juillet 1944 portant modification du aura respecté strictement les dates normales de

régime des congés payés précise que la durée du congé payé auxquelles il a droit». Cette journée

congé... est augmentée à raison d'un jour ouvrable supplémentaire qui devait être appelée par la

par période entière continue ou non de cinq ans suite «le bon soldat» fut supprimée lorsque, par

de service chez le même employeur, sans que cette l'Accord du 29 décembre 1962, la durée du congé

augmentation puisse porter à plus de 18 jours principal fut portée à 24 jours. Les trois semaines

ouvrables la durée totale du congé. Cette loi furent consacrées par la loi du 27 mars 1956.

«acte de l'autorité de fait se disant gouvernement

de l'Ëtat Français» a été validée par l'Ordonnance (9) Les quatres semaines de congé ont été légalisées

no 45-1793 du 13 août 1945. par la loi du 16 mai 1969.

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