Type de structure

SELARL (Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée)

La SELARL est une forme de société commerciale en France, elle permet à plusieurs professionnels libéraux (par exemple, des avocats, des médecins, des experts-comptables) de s'associer pour exercer leur activité en commun. La responsabilité de chaque associé est limitée au montant de ses apports dans la société. On ne parle plus de salaire mais de "rémunération de gérance". 

Pour le titulaire

Les avantages :

• Bénéficier de la souplesse du contrat de collaboration libérale, tout en évitant la TVA (soit environ 16 % du montant de la rétrocession) et en contournant la règle de l’unicité du collaborateur. (Pour la SELARL c'est simple : il suffit de procéder à la cession d’une ou de quelques parts sociales au profit du chirurgien-dentiste qui entend exercer au sein du cabinet ; ce praticien devient alors associé professionnel minoritaire au sein de la SELARL)

• Gestion des rémunérations plus souple : possibilité de lisser ses rémunérations dans le temps et donc de lisser ses charges sociales et l'IR. (Notamment utile si activité en dents de scie d'une année à l'autre ou si on souhaite partir à la retraire plus tôt)

• Autofinancement de son matériel, utile notamment si les couts d emprunt augmentent

• Possibilité création d'holding, transfert de fond d'une société à une autre, par exemple vers une SCI 

Les inconvénients :

• Payer un expert comptable (+ cher) / créer la société / 2 fois les cotisations à l'ordre. 

Pour l'associé minoritaire

C'est la SELARL qui gère tous les encaissements. 

Avantages :

• + simple fiscalement : juste une 2042 à remplir en Traitements & Salaires. (Plus besoin de faire la 2035 et l'AGA). Il reste bien sûr l'IR à régler. 

• Abattement sur l'IR : automatique de 10% du CA, soit possibilité de passer en frais réels. (Si les frais réels dépassent 10% du CA, donc dépend de la situation)

Les inconvénients :

• patientèle appartient théoriquement à la SELARL, même si de nos jours ça n'a que très peu d'importance.

• Bien lire le règlement intérieur : pour les vacances, qui travaille quand, investissement par praticien, est-ce que l'on peut acheter une paire de loupe à un praticien, pareil pour les formations, ... 

Prise en charge des cotisations sociales par la SELARL?

Elle est juridiquement envisageable mais n’est en aucune manière obligatoire. Elle parait déconseillée en ce qui concerne l’associé minoritaire. En effet, cette prise en charge pose des problèmes de calcul de la rémunération qui doit être versée mensuellement par la SELARL à l’associé minoritaire : le taux des cotisations n’étant pas un taux linéaire, il est impossible de déterminer par avance le montant que la société devrait « retenir » sur la rémunération versée mensuellement à l’associé minoritaire, obligeant ainsi à des régularisations en fin d’années pas toujours simples à gérer. De plus, en cas de cessation de son activité professionnelle au sein de la société par un associé minoritaire, des contentieux peuvent surgir sur la prise en charge de telles ou telles cotisations, dont la société, en toutes hypothèses, n’est pas juridiquement redevables vis à vis des organismes sociaux 

Différentes possibilités

• la SELARL paie TOUTES les charges : Prothèse et cotisations comprises. Exemple à 30% de rétro

  • ex: On fait 100 000€ de chiffre, on a pour "rémunération de gérance" de 30.000€, avec 10% abattement on déclare 27k€ pour l'IR. 

• la SELARL ne paie que les charges du cabinet et du prothésiste. Exemple à 50% de rétro. 

  • ex : (CA-Frais Prothèse)*Rétrocession : (100k-15k)*50% = 42.500. Il faudra payer tous les autres frais liées à son activité (Notamment l'Urssaf, Carcdsf qui représente en moyenne 11% du CA soit 11k ici). 42.500-11.000, tu déclares 31.500 aux IR. Dans ce cas, il peut être intéressant de passer en frais réel, on doit pouvoir abattre les cotisations sociales ainsi que les frais professionnels.

Collaboration libérale

Collab libérale, 100k, tu garde 60% dans le meilleur des cas, tu paies la prothèse (10K€), Urssaf, CARCDSF, CFE, Formations, cotisations et autres frais disons 20k€ il te reste pareil 30.000€ a déclarer pour l'IR.

Collaboration salariée 

==> Lourdes cotisations sociales du régime général de la sécurité sociale ; il en résultera, à coût égal pour le cabinet, un revenu net disponible pour le collaborateur nettement moindre.