CCAM
Les actes décrits dans la CCAM se répartissent en quatre familles :
Actes pris en charge et remboursables
Actes pris en charge mais non affectés d’un honoraire. Dans ce cas, la prise en charge se fait uniquement dans le secteur public (comme pour la pose d'une épithèse orbitopalpébrale, et analyse céphalométrique craniofaciale bidimensionnelle)
Actes pris en charge et remboursables sous conditions (prise en charge de la pose d’implants uniquement dans le cas d’agénésies ou de cancer, ou le surfaçage chez le diabétique)
Actes non pris en charge.
Pour les actes pris en charge, l’Assurance maladie les rembourse à hauteur de 60%. (Exception pour l'Alsace)
Lorsqu’un acte n’est pas pris en charge, mais qu’il est codé dans la CCAM, le chirurgien-dentiste qui le réalise ne fait pas de feuille de soins, conformément à l’article 4.2 de la convention. Néanmoins, l’acte doit être inscrit dans le dossier du patient. De plus, à partir de 70 €, un devis et une note d’honoraires doivent être établis. Les tarifs doivent être fixés avec « tact et mesure ».
Pour les actes prothétiques, nous pouvons réaliser un dépassement du prix de la base. L'AMO rembourse tout de même 60% de la base de remboursement. Dans l'hypothèse où le praticien proposerait au patient un acte avec un reste à charge (après l'intervention de la complémentaire), le praticien s'engage à proposer une alternative sans reste à charge ou à défaut avec un reste à charge maitrisé chaque fois qu'une alternative thérapeutique existe.
Dépassement exceptionnel
Le dépassement exceptionnel (DE) : est un dépassement d’honoraires autorisé dans certaines circonstances et sous certaines conditions (notamment de temps et de lieux, par exemple un rdv hors urgence en dehors des horaires habituel d'ouverture)
Suppléments :
Pour prothèse adjointe : contre plaques ou dents massives
Pour examen spécifique préalable et postérieur à l’acte de pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire dans le traitement du syndrome d'apnées-hypopnées obstructives du sommeil - YYYY465 (70 euros)
Pour prise en charge d’un patient en situation de handicap - YYYY183 (100 euros) - 100% AMO
Patients atteints de handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique sévère, ou d’un polyhandicap
Une seule fois par séance quel que soit le nombre d’actes réalisés dans la séance
Sont exclues, à titre d’exemple, les personnes souffrant de phobies dentaires
Voir grille : « Grille des adaptations pour la prise en charge en santé bucco-dentaire des patients en situation de handicap » // Grille remplissable 1 page
grille remplie par le praticien à la fin de chaque séance, avec un patient souffrant d’handicap dès lors qu’il a rencontré une difficulté pour réaliser les soins. Si au moins une case correspondant à une adaptation de prise en charge « modérée » ou « majeure » est cochée, le praticien peut facturer les mesures tarifaires liées au handicap.
Document à conserver dans le dossier du patient (renseignements nécessaires à l’évaluation des mesures et à communiquer au service médical de l’assurance maladie à sa demande).
Pour soins chirurgicaux dentaires pour un patient en ALD et traité par anticoagulant oraux directs [AOD] ou par antivitamine K [AVK] - YYYY614 (20 euros)
Modificateurs :
Les actes de radiographie réalisés sur les enfants de moins de 5 ans - Modificateur E (+49%).
Les majorations pour les actes réalisés en urgence la nuit (Entre 20 h et 8h00) - Modificateurs U (25,15 euros), en urgences les dimanches et jours fériés - Modificateurs F (19,06 euros)
Les actes de restauration et d’endodontie réalisés sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans - Modificateur N (+15,70 %)
Réalisation d'une anesthésie générale ou locorégionale chez un patient de moins de 4 ans ou de plus de 80 ans? Modificateur A - 23 euros
Examen bucco-dentaire
Les tarifs sont opposables et la dispense d’avance de frais s’applique à tous les bénéficiaires (3, 6, 9, 12, 15, 18, 21, 24 ans) pour l’EBD et les soins consécutifs. (Les soins doivent débuter dans les 4 mois qui suivent l’EBD et s’achever dans les 6 mois).
Un seul acte pourra être réalisé et facturé (1 seul code CCAM) au cours de l’EBD, dans la mesure où l’objectif de cet examen de prévention est de consacrer du temps à l’échange avec le patient et d’aborder des sujets favorisant la santé bucco-dentaire adaptés à son âge. Par exemple
HBBD004 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 4 dents fonctionne, car cela est un seul code (malgré le scellement de 4 dents).
Il n'est pas possible de coter un détartrage haut+bas, car cela compte pour 2 codes.
Pour la facturation, vous pouvez télétransmettre par feuille de soins électronique (FSE). La carte Vitale utilisée doit être celle sur laquelle l’enfant est rattaché (père ou mère) et qui correspond au NIR mentionné sur le formulaire M’T dents. Grâce à la télétransmission, les soins consécutifs seront automatiquement rattachés à l’EBD et bénéficieront également d’une prise en charge à 100 %.
Le montant forfaitaire de l’EBD dépend des actes réalisés :
• Examen sans radiographie (BRC) : 30 euros
• Examen avec réalisation de 1-2 clichés (BR2) : 42 euros
• Examen avec réalisation de 3-4 clichés (BR4) ou une radio panoramique (BRP) : 54 euros
Pour des enfants en situation de handicap, il est possible de côté le supplément BDX de 23 euros peut importe le code d’EBD utilisé ci-dessus (càd avec ou sans radiographie)
Consultation
Consultation 23 € (C)
Ne peut pas être coté en plus d'autres code (type radio, dét, ...). Ne peut pas être côté en inter-séance (ex : en prothèse, en endo, ...).
Consultation complexe de 46 € (CCX)
Pour un patient atteint de handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique sévère, ou d’un polyhandicap est facturable selon les consignes de la « grille des adaptations pour la prise en charge en santé bucco-dentaire des patients en situation de handicap »
1 Rétrocoronaire ou 1 rétro-alvéolaire* diagnostic (HBQK389) - 7€98
Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 1 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües
X Rétro-alvéolaire - X fois 7€98
Radiographie rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3 dents contigües [...] perinterventionnelle et/ou finale, en dehors d'un acte thérapeutique endodontique (HBQK061) - 3€99
*Selon le point de vue, la phrase descriptive du code peut être interprétée selon laquelle un clicher retro-coronaire (associé à au moins une autre radiographie, rétro-alvéolaire ou rétrocoronaire) peut compter pour 2 secteurs distincts. Exemple : 1 Rétrocoronaire + 1 rétro-alvéolaire diagnostic (HBQK331) - 23€94 : Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 3 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües // 2 Rétrocoronaire (HBQK443) diagnostic - 31€92 : Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 4 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües.
Bien que défendable, il ne parait pas judicieux de penser que ce point de vue soit celui initialement imaginé lors de l'écriture de la CCAM. Plusieurs chirurgiens-dentistes se sont déjà fait redresser pour cela.
Détartrage et polissage des dents (HBJD001) - 28€92 pour 1 arcade en 1 séance / 43€38 si 2 arcades en 1 séance
Deux actes au plus peuvent être facturés par période de 6 mois ; un détartrage complet doit être réalisé en 1 ou 2 actes maximum.
Scellement des sillons (HBBD005 pour 1 dent) - 21€69 par dent
La prise en charge est limitée aux 1res et 2es molaires permanentes et ne peut intervenir qu'une fois par dent et avant le seizième anniversaire
Recommandé par la SFOP :
Pour toute dent définitive non cariée chez des sujets à risque carieux élevé.
Pour toute dent définitive non cariée mais présentant des puits et fissures anfractueux chez les sujets à risque faible de carie
Application de vernis fluoré sur les deux arcades dentaires (HBLD045) - 25€00
La prise en charge est limitée aux enfants de leur sixième à leur dixième anniversaire présentant un risque carieux individuel RCI élevé, sur les 2 arcades, 2 fois par an maximum.
Application d'un topique pour hypersensibilité dentinaire (HBLD009) - NR
La restauration d'une dent inclut l'exérèse des tissus lésés, la préparation amélodentinaire et la protection dentinopulpaire. Avec ou sans recouvrement cuspidien.
Le décompte des faces ou des angles s'entend pour une lésion. Par lésion on entend : perte de substance quelle que soit son étiologie.
La limitation à 2 restaurations par face ne concerne que HBMD053 : secteur prémolomolaire. Il n'y a pas de limitation par face pour le secteur incisivocanin.
Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 1 face (HBMD058) - 29€30, 2 faces (HBMD050), 3 faces ou plus par matériau (HBMD054), 1 angle (HBMD044) 65€50, 2 angles (HBMD047) 94€60 inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire
Restauration d’une dent d’un secteur prémolomolaire sur 1 face (HBMD053) - 29€30, 2 faces (HBMD049) - 50€00, 3 faces (HBMD038) - 65€50 par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire
RMIPP - Tenon fibré - HBMD042 - 100€00
Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] composite ou en alliage non précieux (HBMD351) - 100€00
Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] céramique ou en alliage précieux (HBMD460) - 100€00
Endodontie
Actes NR
Désobturation endodontique d'une incisive ou d'une canine (HBGD030), d’une première prémolaire maxillaire (HBGD233), d’une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire (HBGD001), d'une molaire (HBGD033)
Reconstitution coronaire provisoire pour acte endodontique sur dent délabrée (HBMD006)
À l'exclusion du pansement provisoire en cours de traitement endodontique
Ablation de corps étranger d'un canal radiculaire d'une dent (HBGD012)
À l'exclusion de l'ablation d'obturation endodontique
Actes Remboursables
Parage de plaie de la pulpe d'une dent avec coiffage direct (HBFD010) - 60€00
Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine permanente (HBFD001) - 47,00 €, première prémolaire maxillaire (HBFD297) - 68€00, d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire (HBFD035) - 68€00, d'une molaire permanente (HBFD024) - 110€00
Exérèse de la pulpe vivante d'une incisive ou d'une canine permanente (HBFD033) - 40€00, d'une première prémolaire maxillaire (HBFD021) - 61€00, d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire (HBFD035) - 61€00, d'une molaire permanente (HBFD008) - 100€00
Radiographie pré+per+post opératoire (HBQK303) - 15€96, Radiographie pré ou per + post opératoire 11€97
Couronnes
Le code et le panier, de l'inlay core et de la provisoire, va découler du type de matériau utilisé pour la restauration définitive.
Il est possible de coter une restauration sous une couronne
Ex : Curetage carieux après une préparation qui ne va pas demander de tenon, on peut quand même coter la mise en place de compo.
Traumato
Réduction de fracture alvéolaire en denture permanente (HBED009) ou mixte/incomplète (HBED015) - 104€50
Réimplantation d’1 dent permanente expulsée (HBED001) - 96€40
Pose d’un dispositif unimaxillaire de contention extracoronaire par attelle métallique coulée et collée, sur 1 à 6 dents (HBLD053) - 96€40
Ablation de moyen de contention maxillaire et/ou mandibulaire intrabuccal (LBGD001) - 41,80
Actes NR
Rescellement et/ou recollage d'une prothèse fixée dentaire (code HBMD016)
Critères subjectif pour faire, ou non, ce dépassement d'honoraire : Est-ce que le patient vient du cabinet? Depuis combien de temps la prothèse est en place?..
Exemple
Source
Navigateur CCAM par lescdf.fr