Prothèse
Il existe 4 paniers :
- C2S : issus de la fusion de la CMU complémentaire et de l’aide à la complémentaire santé, les actes du panier C2S sont pris en charge à 100 % en fonction des montants fixés par arrêté gouvernemental.
- RAC 0 : panier prothétique plafonné intégralement remboursé par l’Assurance maladie et l’assurance complémentaire.
- Modéré : panier prothétique plafonné sans obligation pour les complémentaires d’une prise en charge intégrale.
- Panier libre : il contient tous les actes non identifiés dans les paniers précédents et les actes non pris en charge. Les honoraires ne sont pas plafonnés.
Il n’y aura pas d’obligation de réaliser des actes que vous ne pratiquez pas. Toutefois, si ces actes font partie des paniers RAC 0 ou modérés, il est obligatoire d’informer le patient de leur existence et de les écrire dans le devis, s’ils sont une alternative thérapeutique au traitement que vous proposez.