C2S

Le panier C2S est réservé aux patients ayant des droits ouverts au jour de la réalisation de l’acte.

La vérification des droits peut se fait par :

- La lecture de la carte Vitale

- L’attestation papier

- La consultation en ligne par le serveur ADRi ( Aquisition des droits en ligne) intégré au logiciel métier ou sur le site Améliepro.fr 

Les codes des actes sont les mêmes, la tarification va être modifiée sur certains actes automatiquement par le logiciel si les droits sont à jour. 

La réalisation du tiers payant va être obligatoire.

Pas de carte vitale ? 

Un chirurgien-dentiste qui refuse de prendre en charge un patient au motif qu’il ne présente qu’une attestation de droits à la C2S (ex-CMU-C) ou à l’aide médicale d’État (AME) sans carte Vitale, est passible de poursuites devant les Chambres disciplinaires ordinales.

Si un patient en possession d’une telle attestation n’a pas sa carte Vitale ou si cette dernière n’est pas actualisée, le praticien peut recourir au dispositif de téléservice gratuit « Acquisition des droits intégrés » (Adri) de l’assurance maladie, qui permet d’obtenir les droits à jour du patient 

Soins

Les soins vont être pris en charge à 100% par l'AMO

Prothèses

La prothèse va être prise en charge à 100% par l'AMO. Il n'est pas possible de demander une caution. 

Panier C2S par les CDF

Panier C2S par la SFCD

2 ans et demi avant de pouvoir refaire une PPAC