Tiers Payant

Lorsque le tiers payant total est mis en place, le patient ne règle pas le professionnel de santé.

Si le tiers payant est partiel, le patient ne paye que le ticket modérateur, c’est-à-dire les frais non pris en charge par l’Assurance maladie.

Le tiers payant s’applique de plein droit dans les situations suivantes :

• Le patient bénéficie de la CMU-C 

• Le patient bénéficie de l’AME

• Le patient bénéficie de l’ACS

ALD

Il n’existe pas de référentiel type. Les différents tableaux existants sont à titre indicatif.

Il convient d’apprécier au cas par cas si l’acte réalisé ou à réaliser est en rapport avec l’ALD du patient, et ce en fonction de l'évaluation du cas du patient et de ce que le médecin traitant a indiqué sur le protocole de soins dont le patient a un exemplaire qu’il doit présenter.

3 cas d'ALD exonérantes :

• Affection liste = 30 maladies « ALD 30 »

•  Affections hors liste ALD31 : Pour les maladies rares à l’origine d’agénésies dentaires : prise en charge d’implants (actes décrits dans la CCAM. Accord dérogatoire soumis à l’accord de la Cnamts  

• Polypathologie invalidante

Le protocole de soin

• Il tient compte des recommandations établies par la Haute Autorité de santé (HAS), de l'état de santé du patient et des avancées thérapeutiques. Il est de ce fait révisable à tout moment.

• Le patient est désormais informé : il signe le protocole de soins, en conserve un exemplaire et est tenu de le communiquer aux différents médecins consultés pour le traitement de l'affection.

• Lors de l'établissement des documents nécessaires au remboursement ou à la prise en charge, les médecins consultés attestent avoir pris connaissance du protocole de soins et que les prescriptions sont conformes au protocole de soins

Tableau