PERi
Le PER est un produit d'épargne retraite disponible depuis le 1er octobre 2019. . Le PER se décline sous 3 formes : un PER individuel, et deux PER d'entreprise. Le PER individuel succède au Perp et au contrat Madelin. Le PER d'entreprise collectif succède au Perco. Le PER d'entreprise obligatoire succède au contrat article 83.
Là où il est maximalement intéressant c'est pour : les plus aisés (ceux qui ont un TMI très important; qui sont sûr d'atteindre le plafond de 150 000 euros de versement sur votre PEA rapidement) et qui descendront de tranche d’imposition à la retraite.
Intéressant si vous voulez une poche de sécurité en cas d'accident de la vie qui permette de recevoir du capital défiscalisé (il y a une exonération d'IR dans ces cas de figure).
Une évidence : Il n'y a strictement aucun intérêt à faire des versements non déductibles sur un PERi
PER individuel
Alimentation
Le PER individuel est alimenté par les versements volontaires que vous effectuez.
L'avantage est que les sommes versées sur un PER individuel au cours d'une année sont déductibles des revenus imposables de cette année, dans la limite d'un plafond global fixé pour chaque membre du foyer fiscale.
Les versements PERi sont déductibles du revenu imposable (pas des impôts) avec comme plafond le plus élevé entre: 10% des revenus professionnels jusqu'à 32 909 €, ou 10% le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) soit 4 113 € à date d'écriture de cet article.
Support d’investissement
Sans trop entrer dans les détails, seul les PERi assurantiel sont intéressant. Les PERi bancaire (compte-titre) serait strictement et significativement supérieur peu importe le scénario à un PERi assurantiel dans une optique d'accumulation du capital pour la retraite via de l'investissement sur des actions, mais malheureusement il n'y en a aucun qui est sérieusement commercialisé aujourd'hui, ils ont tous des frais de gestions trop important (Les deux étant : PER CTO Yomoni et le PER CTO du Crédit Agricole). Si cela vient à changer, cet article sera modifié.
Le PERi assurantiel est similaire à l'AV. Il a une parti en fond euro (taux fixe, assurée et intéressante d'un point de vue de la succession, mais avec des taux bas) et une parti en unité de compte. Le produit vendu est une créance envers une compagnie d’assurance, similaire à une assurance-vie, et les investissements réalisés à travers la créance sont détenus par l’assureur et non pas par l’investisseur particulier, qui n’est « que » créancier, contrairement au compte-titre.
Choisissez un PERi assurantiel avec 0,60% de frais sur UC par an au maximum, qui propose des ETF en gestion libre, sans frais sur versements (à l'entrée).
En fond euros.
En unités de compte (UC). Ce sont des titres ou des parts d’OPC, de SCPI ou encore de produits structurés et autres investissements alternatifs qui n’ont pas de garantie du capital. Il n’y a pas de contrainte sur les classes d’actifs ou les pays d’origine des investissements en PER, contrairement au PEA, donc tous les OPC UCITS commercialisables en France (dont les FNB) sont théoriquement éligibles au PER. La nuance est que c’est l’assureur qui choisit les UC qu’il veut intégrer dans son contrat - le courtier en assurance et le gérant de la gestion pilotée peuvent l’inciter à faire certains choix - alors que dans un compte-titre, un courtier offre tous les titres éligibles sur les bourses auxquelles il donne accès.
Un PER bancaire n’aurait donc pour seule limite les bourses et marchés auxquels le courtier a accès, théoriquement même des options et des futures pourraient être éligibles au PER bancaire si le courtier est connecté aux bourses de commerce et de dérivés. Le PER assurantiel a pour contrainte les relations commerciales qu’a l’assureur et/ou le courtier en assurances avec des sociétés de gestion, ce qui est relativement restrictif.
Sortie en capital
Vous pouvez récupérer votre épargne en capital de façon anticipée dans les cas suivants :
Invalidité (vous, vos enfants, votre époux ou épouse ou votre partenaire de Pacs)
Décès de votre époux ou épouse ou de votre partenaire de Pacs
Expiration de vos droits aux allocations chômage
Surendettement (dans ce cas, c'est la commission de surendettement qui doit faire la demande)
Cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire
Acquisition de la résidence principale (sauf pour les droits issus de versements obligatoires).
La part de capital correspondant aux produits générés par le contrat subit un prélèvement forfaitaire de 30 %, correspondant à 12,8 % pour l'impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux. Traduction : Comme pour un CTO, flat tax de 30% sur les plus-value.
La part de capital correspondant à des versements volontaires dans l'enveloppe (et qui ont été déduit du revenu imposable) va être imposée au barème progressif de l'impôt sur le revenu, comme si c'était un salaire net. Donc essentiellement le PERi décale dans le temps l'imposition de vos revenus sur ce capital.
Sortie en rente
La rente versée au moment du déblocage du PER est imposable à l'impôt sur le revenu. Un abattement de 10 % est déduit du montant de la rente. Le solde est ajouté à l'ensemble de vos revenus imposables avant l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu.
De plus, des prélèvements sociaux de 17,2 % s'appliquent également sur la quote-part de la rente correspondant aux versements volontaires. (C'est à dire sur la somme de la rente que vous aurez chaque année). Cette quote-part à droit à un abattement fixé en fonction de l'âge :
30 % si vous avez moins de 50 ans
50 % si vous avez entre 50 et 59 ans
60 % si vous avez entre 60 et 69 ans
70 % si vous avez plus de 69 ans
Exemple : Supposons que vous ayez 51 ans. Vous décidez de débloquer votre PER et vous recevez une rente annuelle de 12 000 euros.
La rente imposable à l'IR sera de 12 000 euros - (12 000 euros × 0,10) = 10 800 euros. Qui s'ajouteront aux autres gains imposable à l'IR et il faudra ensuite calculé selon le TMI.
50 % de la quote-part de la rente est imposable aux prélèvements sociaux, donc la somme à régler de prélèvements sociaux sera de : 12 000 euros * 50% × 0,172 = 6 000 euros × 0,172 = 1 032 euros.
Conclusion : avantages et inconvénients
La sortie en rente est une modalité spécifique du PER où on est forcé de retirer X% du contrat chaque année à la retraite. La sortie en capital en est une autre où les retraits se font de manière discrétionnaire quand on veut avec le montant de son choix.
La sortie en rente n’a aucun sens à mes yeux pour trois raisons :
On paye des prélèvements sociaux sur la rente alors qu’on ne les paye pas sur le capital, seulement sur les plus-values.
La sortie en rente augmente le revenu imposable davantage qu’une sortie en capital, donc augmente le risque de monter en tranche d’imposition.
Certains assureurs prennent des frais sur la rente.
Si on réplique une sortie en rente avec une sortie en capital, c'est-à-dire en lissant les retraits, alors la sortie en capital est meilleure.
Pour le jeune qui voudrait s’acheter une RP dans le futur avec cet argent par exemple, on pourrait se dire que ce n'est pas intéressant, car ce qui n'est pas prit au départ dans le TMI, sera de toute façon prit à l'arrivé, voir même pire, avec un TMI maximal de 45%. La chose non prise en compte dans ce résonnement, c'est que durant cette période, il y a plus d'argent qui a été capitalisé par rapport à un CTO ou un PEA classique. (La somme qui n'est pas partie dans l'IR initialement).
Avec un TMI à 30%, on va pouvoir investir ~43% de plus en PER qu'en PEA (par exemple, pour 1000€ en PER, on pourrait n'investir que 700€ en PEA, car le PER permet d'éviter 300€ d'impôts).
Avec un TMI à 41%, on va pouvoir investir ~69,5% de plus (par exemple, pour 1000€ en PER, on pourrait n'investir que 590€ en PEA, car le PER permet d'éviter 410€ d'impôts)
Pour les cas de cessation de toute activité à 45 ou 50 ans par exemple, il faudra aussi intégrer la taxe PUMa dans le calcul.