Quels sont les dangers du traité TAFTA?

Collectif Stop-TAFTA de SQY : stoptafta.sqy@laposte.net

1 Définition
TAFTA [1] : projet en négociation entre USA (à l'initiative) et l'UE au nom des 28 gouvernements qui ont donné mandat à la commission pour négocier.
Sujet très peu traité dans les médias. Négociations secrètes [2].Cet accord ne concerne pas le commerce mais la convergence de normes d'une part et la suppression ou l'entrave de toutes les décisions démocratiques qui peuvent entraver le commerce.

2 Bénéfices du TAFTA
Ils sont présentés par la commission européenne (Cécilia Malmstöm commissaire au commerce), des experts, des économistes , des instituts, etc :
• Plus d'échanges commerciaux : exportation EU → USA : 100 Mrds €, exportation
USA → UE : 100 Mrds €.
• Création d'emplois : en juin 2013, le premier ministre britannique David Cameron a promis que le Tafta permettrait de créer « deux millions d’emplois »  aux États-Unis et dans l’Union européenne. En octobre, le négociateur en chef Européen, le commissaire Karel de Gucht, parlait encore de «1 millions d’emplois » [3]. Aujourd'hui les diverses études sont beaucoup plus prudentes.
• Croissance : Le gain de PIB attendu à moyen-terme varie ainsi entre 0,01 et 0,05 points par an sur la première décennie.
• Le Centre européen d'économie politique affirme que le TAFTA entraînera un surcroît de richesse de 3 centimes d'€ par tête et par jour, mais seulement à partir de 2029. La hausse du PIB serait de 0,06 % (Pour mémoire, l'Iphone 5 a entraîné une hausse du PIB aux USA 8 fois supérieure !!)

3 Historique
En 1947 : GATT : accord douanier (supprimer, abaisser les droits de douane)
Dans les années 80 nous assistons à un tournant : accord douanier --> accord de commerce, et depuis 95 accord de libre échange (géré par l'OMC [4]). L'objectif est de s'occuper des barrières étatiques qui freinent le libre-échange et d’arriver au plus haut niveau de libéralisation possible et qu'il n'y ait plus aucune entrave au principe de ces accords : la concurrence doit être le seul moteur de ces échanges.
 

4 Négociations TAFTA
Objectifs :
• appliquer intégralement les accords de l'OMC (principe national, mesure disturbtive, mesure qui font obstacle au commerce)
• rendre compatibles normes et réglementations.
• privatiser la justice dès lors qu'il y a un conflit entre une firme privé et un pouvoir public (commune, région, état) : principe des règlements investisseur-état.
• supprimer les droits de douane encore existants.
• Rendre impossible pour une collectivité de mettre en place un service pouvant intéresser une firme privée (Comité de coopération réglementaire)
• rendre inutile tout amendement au mandat de négociation (article 43 du mandat européen).
Quelques éléments
1. livres à prix fixes, impossible.
2. Théâtre : subvention pour création, culture. Il y aura toujours quelqu'un pour dire je suis une entreprise de théâtre, et demande donc subvention. --> fin du théâtre.
3. Mais exception culturelle [5].
4. Éliminer les entraves à la circulation des données (différences entre les approches française/européenne et USA sur la protection des données).
5. Principe de précaution n'existe pas au EU. Comment faire ?

5 Résultats après 20 ans d'Alena (Accord Mexique – Canada- États-Unis)

(Source le Monde diplomatique juin 2015)
L'Alena est entré en vigueur, le 1er janvier 1994, au milieu d’un flot de promesses :
• développement des échanges commerciaux,
• doper la croissance,
• créer des emplois,
• réduire l’immigration clandestine.
Déficit et Emploi
Prévision en 1993 par les économistes de la création de 170 000 emploi avant fin
1995. Mais en 1995 création : zéro 6. Perte nette de 700000 emplois aux États-Unis
entre 1994 et 2010 7.
l’Alena a favorisé les délocalisations industrielles.
Le déficit commercial des États-Unis avec le Mexique et le Canada : 27 milliards de
dollars en 1993, 177 milliards en 2013..
Migration
L’Alena devait permettre8 de réduire le flux des migrants essayant de passer au Nord :
4,8 millions d’entre eux y vivaient clandestinement en 1993 ; 11,7 millions en 2012…
Prix - PIB
En vingt ans, le prix des produits de première nécessité a été multiplié par sept ; le
salaire minimum, seulement par quatre.
Plus de 50 % des Mexicains vivent aujourd’hui sous le seuil de pauvreté. Entre 1994 et
2014, le produit intérieur brut (PIB) par habitant du Mexique n’a augmenté que de
24 %.
Claude Kintzig, le 19 Septembre 2015

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Références.

1 Trans-Atlantique Free Trade Agreement : Traité de libre-échange transatlantique
2 Cecilia Malmström (commissaire européen au commerce) dit que les négociations
commerciales n'intéressent pas le grand public, donc secret.
3 Source : Le Monde
4 Organisation Mondiale du Commerce
5 L'audiovisuel semble exclu des négociations : mais à voir la puissance de frappe des États-Unis dans le domaine….