La PAC 2023 – 2027
Les soutiens de l’Union Européenne à l’agriculture pour les prochaines années
Plan de l’exposé présenté lors du Café-Débat du 7 mai 2022 par Bruno Sauvage
L’Union Européenne et les Etats membres élaborent actuellement le projet de Politique agricole commune pour le période 2023 – 2027.
La déclinaison de cette politique pour la France, le PSN - Plan Stratégique National, a fait l’objet d’une consultation publique à la fin de l’année 2021.
L’activité agricole est une activité essentielle pour assurer l’alimentation de la population et fournir beaucoup d’autres matières premières et services.
Mais cette activité essentielle a des conséquences dommageables sur l’environnement, et le défi à relever est de concilier les activités agricoles avec la préservation de l’environnement.
Le plan proposé est le suivant :
1°) - Nécessité du soutien à l’agriculture
- La formation des prix des produits agricoles
- Le contexte international
2°) - Panorama de l’agriculture française :
- Répartition des surfaces agricoles et autres surfaces du territoire
Nature
Surfaces en milliers d’hectares
Terres arables
17 824
Arboriculture et vigne
1 013
Prairies permanentes
7 871
Total des surfaces agricoles
26 708
Surfaces boisées
17 016
Surfaces en herbe hors exploitations, landes, friches, maquis
3 747
Sols artificialisés
5 325
Plages, roches, eaux intérieures
1 946
Surface totale territoire métropolitain
54 909
Nombres d’exploitations selon leur activité principale en 2020
Orientation économique
Nombre d’exploitations
Grandes cultures
112 000
Elevages bovins, ovins caprins
167 000
Viticulture
59 000
Horticulture, maraîchage et fruits
30 000
Porcins et volailles
19 000
Total
390 000
3°) - Impacts de l’activité agricole sur l’environnement.
4°) - Une agriculture respectueuse de l’environnement est possible, avec les diverses pratiques de l’agroécologie.
5°) - Description du système d’aides de la PAC :
5-1) – L’aide de base au revenu : 129 € /ha de surface de l’exploitation agricole
5-2) – Les aides complémentaires en fonction des engagements environnementaux, « l’Ecorégime » 60 € ou 82 € par ha
5-3) – Les aides compensatoires pour certaines productions.
5-4) – Les aides complémentaires pour les régions défavorisées. « L’indemnité compensatoire de handicap naturel »
5-5) – La conversion à l’agriculture biologique et autres mesures agri-environnementales.
5-6) – Programmes régionaux de développement rural.
6°) – Discussion : Le système d’aides proposées est-il suffisamment incitatif pour modifier les pratiques ?
7°) - Autres aspects de l’activité agricole non pris en compte dans le cadre des régimes d’aide de la PAC : Les élevages « hors sols » et leurs impacts.
8° )– Enjeux internationaux : Emprise croissante des méthodes agro-industrielles aux dépens des agricultures traditionnelles vivrières. Accaparement des terres – Question de la « compensation carbone » par les terres.
9°) – Et nous citoyens ordinaires : L’agriculture et nous ?
Que pouvons-nous faire pour que nos consommations alimentaires n’aient pas un impact dommageable chez nous ou à l’autre bout du monde ?
Comment pouvons-nous aider les agriculteurs chez nous et dans les pays du sud qui s’efforcent de travailler avec le souci de préserver notre environnement naturel ?