Débat du samedi 28 septembre 2019
Débat introduit par Bruno Sauvage
Lors du Grand débat national, au mois de mars 2019, nous avons adressé au Gouvernement une longue liste des attentes exprimées par les membres du Café-débat qui avaient participé à la rédaction de la contribution. Mais si l’on examine les attentes exprimées, on aurait pu les classer en trois catégories :
1°) - Les sujets, qui par leur dimension mondiale, appellent un renforcement des coopérations internationales ou des institutions internationales. Face à ces enjeux nous devons avoir conscience d’être des citoyens du monde.
2°) – Les sujets qui relèvent clairement de la compétence de l’Etat. Nous sommes et nous restons citoyens de notre pays.
3°) – Les domaines qui relèvent de la compétence des collectivités locales ou territoriales. Elles ont une grande autonomie par rapport à l’Etat, et par conséquent, il faut s’adresser à elles pour les sujets qui sont de leur compétence. Nous sommes citoyens d’une ville et d’une région.
Je pense, que pour une bonne part, la défiance actuelle à l’égard du politique est la conséquence d’un double phénomène :
– L’inadaptation des pouvoirs nationaux face au contexte de la mondialisation.
– L’inadaptation des pouvoirs locaux, pour répondre aux enjeux d’avenir qui appellent des réponses locales.
C’est pourquoi, il s’agit de bien identifier les problèmes à résoudre, et les niveaux de responsabilités en cause pour exercer pleinement notre rôle de citoyen.
1°) – CITOYEN DU MONDE
L’action gouvernementale s’inscrit dans un contexte international. Mais les activités économiques et financières ne sont pas confinées à l’intérieur des limites des Etats, alors que l’autorité des gouvernements ne s’exerce que sur leur territoire. Ce constat s’applique aussi à la gestion des ressources naturelles qui appelle des arbitrages à l’échelle mondiale.
Chaque Etat se préoccupe de la compétitivité de son économie, et on ne peut pas le lui reprocher, mais toutes ces politiques nationales non coordonnées ne font qu’aggraver la crise générale :
- Elles encouragent l’optimisation fiscale, les paradis fiscaux et la spéculation financière, avec la course au moins disant fiscal entre les Etats. Les Etats perdent ainsi les ressources fiscales qui leur permettraient d’exercer leur rôle de redistribution et de lutter contre les inégalités.
- Elles durcissent les relations entre entreprises et travailleurs, avec un travail de plus en plus précaire pour une grande part de la population, et un enrichissement colossal des personnes situées au sommet du monde des affaires.
- Elles ne permettent pas de mettre en place des règles de gestion durable des ressources naturelles, règles de gestion qui doivent être élaborées à l’échelle mondiale, pour être efficaces et équitables.
Les Etats doivent se donner collectivement les moyens de répondre à ces trois catégories de défis à l’échelle de la planète. Avec les associations citoyennes de dimension internationale, nous devons plaider auprès des responsables politiques des divers pays pour qu’ils s’engagent encore plus dans cette voie, et nous devons plaider pour que les institutions internationales (Union Européenne, ONU, OCDE, …) aient un rôle accru dans la marche du monde.
La mondialisation est un fait, il ne s’agit pas d’être pour ou contre, mais de mettre en place les institutions internationales de coopération capables de la gérer. Le repli sur les frontières étatiques ne résoudrait rien et ne ferait qu’exacerber les problèmes.
2°) – CITOYEN DE NOTRE PAYS
En France, nous accordons un grand rôle à l’Etat. Mais nous devons avoir conscience que l’activité de l’Etat se place entre un environnement mondial dont nous venons de parler et les collectivités locales qui ont leur propre autonomie, notamment depuis les lois de décentralisation de 1982.
L’Etat garde cependant un rôle central. Nous n’allons pas passer en revue tous ses domaines de compétence, mais souligner un des aspects, dont nous avons beaucoup parlé dans notre contribution pour le Grand débat national, qui est celui de la justice redistributive. En effet, « l’économie de marché n’a aucune raison a priori de générer une structure des revenus et des richesses conformes à ce que voudrait la société. C’est pour cela qu’une fiscalité redistributrice a été mise en place dans tous les pays. … Et l’inégalité des revenus avant impôts ne va pas en s’améliorant dans un monde globalisé ». Comme l’observe Jean Tirole dans son livre ‘’L’économie du bien commun’’.
La justice redistributrice, c’est bien sûr l’ensemble des services publics qui bénéficient à tous. Mais ce sont aussi les mécanismes permettant d’assurer un revenu minimum à chacun et de réduire les écarts de revenus. Pour nous citoyens, il est important de bien connaître et mesurer les dispositifs de redistribution des revenus existants dans nos institutions, pour apprécier la portée de l’effort demandé aux uns et ce que reçoivent les personnes aidées. Cela peut paraître complexe, mais ce serait un bon travail d’information du public d’établir chaque année pour le Parlement un « Tableau de bord des solidarités », présentant l’impact financier des mesures contribuant à la redistribution des revenus, avec d’un côté les impôts et prélèvements ayant un caractère redistributif et de l’autre l’ensemble des aides aux revenus des personnes.
3°) – CITOYEN DE NOTRE VILLE
Les communes sont maîtresses de leur urbanisme. Ce sont les maires qui signent les permis de construire et façonnent avec plus ou moins de réussite notre environnement urbain. Les réponses aux problèmes du logement, l’organisation de la vie urbaine et des déplacements, la mixité sociale et fonctionnelle des quartiers, la maîtrise de l’étalement urbain, les enjeux de la transition énergétique, tout cela dépend de l’initiative locale. Le pouvoir central donne des orientations, mais il n’a guère de poids pour les faire appliquer.
Régions et départements ont eux aussi leur politique d’aménagement du territoire, mais sans autorité sur les communes. Bien souvent, les communes, pour préserver leur « confort local » ne se sentent pas assez concernées par les priorités reconnues au niveau national ou régional. Les documents de planification dont les intercommunalités ont la charge, et qui devraient définir notre cadre de vie futur, ne retiennent guère l’attention des élus et des habitants.
Dans le domaine social et l’accompagnement des personnes en difficulté ou en recherche d’emploi, les services qui interviennent sont multiples (plus d’une centaine sur un même territoire comme St Quentin en Yvelines) et peuvent relever de la compétence des communes, des intercommunalités, des départements, des régions ou de divers ministères et autres organismes publics.
Pour nous concitoyens, les pouvoirs locaux sont une nébuleuse confuse. Nous avons bien du mal à distinguer ce qui relève de la responsabilité de la Région, du Département, de l’Intercommunalité ou de la Commune. Nous avons bien du mal à comprendre comment les divers niveaux de pouvoir s’articulent entre eux. Dans ces conditions, comment préparer l’avenir ? Comment organiser la participation des habitants aux débats publics ? Il est nécessaire de clarifier les responsabilités au niveau local. Les lois adoptées au cours du quinquennat précédent (Loi sur les Métropoles, ou loi NOTRE) apportent quelques améliorations mais ne résolvent pas le problème de fond. De mon point de vue (partagé par beaucoup d’autres observateurs), pour clarifier les responsabilités au niveau local, et permettre une plus grande participation des citoyens, il conviendrait de :
- Fusionner le Conseil Régional et les Conseils départementaux. (Le Département restant une circonscription administrative et électorale, mais sans budget ni pouvoir politique propres).
- D’élire les conseillers des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) directement sur des listes intercommunales. Il ne devrait y avoir qu’un budget communautaire, les communes ne devenant que des « arrondissements » gérant des services de proximité avec une enveloppe budgétaire attribuée par l’EPCI.
4°) – CITOYENNETE ET SOLIDARITE
Les dispositifs de solidarité institutionnels sont importants dans notre pays, mais la solidarité ce n’est pas seulement des dispositifs institutionnels de redistribution. De même, la maîtrise des consommations d’énergie et la restauration de l’environnement naturel ne pourront pas s’obtenir qu’avec des mesures réglementaires ou fiscales. Le sens de la solidarité se manifeste par les comportements citoyens de chacun, et nous pouvons prendre deux exemples :
- Les personnes handicapées, les personnes rencontrant des difficultés dans la vie ou dans leur travail, au-delà de l’aide financière éventuelle, ont besoin d’un accompagnement personnalisé, qui dépend de relations d’amitiés apportées au sein des familles et au sein des associations sociales.
- Pour enrayer la menace que représente le changement climatique, nous savons que nous devons adopter un mode de vie beaucoup plus sobre en consommation d’énergie et autres matières premières. Les efforts de sobriété que feront les uns et les autres auront un effet d’entraînement « vertueux » pour tous nos concitoyens. Et le jour où les personnes qui sont en position de responsabilité dans le monde économique et médiatique montreront l’exemple, on peut penser que la transition écologique sera sur la bonne voie !
En résumé, notre citoyenneté doit s’exprimer selon des moyens spécifiques sur trois niveaux institutionnels :
- Mondial, pour les questions qui concernent tous les Etats et tous les habitants de la terre.
- National, pour les questions relevant des gouvernements nationaux.
- Local, pour les politiques d’aménagement urbain et du territoire et pour les solidarités de proximité.
Et au-delà de ces trois domaines d’exercice de notre citoyenneté « institutionnelle », une dimension plus personnelle s’impose : la solidarité pratique à l’égard de nos proches et la solidarité s’exprimant par un mode de vie compatible avec la nécessaire transition écologique.