Dans le petit Larousse, « Régulation » : action consistant à régler, à organiser ; « Migrations » : déplacements de populations qui passent d’un pays à l’autre pour s’y établir.
I -Le constat
Un monde où les déplacements sont de plus en plus « dérégulés «
- Les Pays développés, de plus en plus touchés par la « transition démographique », s’inquiètent du boom démographique qui touche les Pays du Sud et des déplacements qu’il suscite.
Résultat : on sait que l’on a besoin des migrants pour des raisons démographiques et économiques mais on ne veut pas forcément de ceux qui arrivent spontanément, d’où un sentiment de malaise quand les autorités politiques ne s’expriment pas clairement sur leurs objectifs en matière d’intégration et/ou utilisent l’immigration comme un repoussoir.
- Les Pays d’origine ont à faire face à d’intenses migrations internes ou régionales vers les villes et à tous les problèmes liés au développement. Ils appliquent à leurs nationaux le principe selon lequel « tout homme a le droit de quitter tout pays y compris le sien » et leur délivrent généreusement des passeports, source de recettes gouvernementales, sans plus se préoccuper de savoir ce qu’ils deviendront par la suite.
Quant au « ressort » de la migration économique, ce qui fait partir les gens, c’est moins l’attrait du mirage des pays riches, que la pression des familles et même, comme le remarquent certains migrants africains, un ensemble d’attitudes de pensée, formatées par l’éducation et par les médias, qui semblent exclure pour ces pays toute vision endogène de l’avenir.
- Si l’on se place d’un point de vue encore plus élevé, il faut bien constater que les Etats, pris individuellement, ne sont plus désormais, tout comme dans le domaine financier, les régulateurs des mouvements de personnes à leurs frontières. Cette réalité s’exprime « légalement », pour les pays concernés, dans les espaces de libre circulation comme celui de Schengen en Europe ou à propos de la circulation des cadres de grandes entreprises entre pays de l’OCDE, mais on la voit aussi s’exprimer à travers la « migration illégale » dans la plupart des régions du monde et dans certaines zones sensibles où les passeurs financés par les migrants clandestins les aident à atteindre leur but.
Il reste aux Etats la possibilité de se défendre contre les migrations non désirées en ayant recours aux moyens de coercition, dans le respect d’un certain nombre de principes tenant à la protection des libertés, découlant de leur Constitution ou de Conventions internationales.
Les « Migrations forcées » : une ébauche déjà ancienne d’organisation qui ne s’impose qu’aux Pays démocratiques
Il est souvent difficile de distinguer clairement chez un demandeur d’asile, les raisons qui l’ont poussé à partir Quoi qu’il en soit, il est incontestable que le monde où nous vivons n’est pas paisible et que les guerres civiles ou régionales et les violations des droits de l’homme font des milliers de victimes et provoquent d’importants mouvements de populations dont une très faible part, souvent les plus éduqués et les plus fortunés, parvient à solliciter l’asile et la protection internationale qui l’accompagne. Est ainsi admise comme réfugié selon la Convention de Genève de 1951 « toute personne provenant d’un pays où elle craint avec raison d’être persécutée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques…. ».
Les guerres civiles ont pu donner lieu dans le passé à des accords internationaux permettant à d’importantes populations d’être accueillies, en principe temporairement, dans les pays développés. On pense aux Boat people et plus récemment aux Kosovars, et le Haut Commissariat aux Réfugiés reste très vigilant à propos de la reconduite de migrants dans des « Pays en guerre ».
II -Les efforts récents de régulation en Europe
Dans le domaine de l’asile :
C’est là que les efforts récents ont donné les résultats les plus visibles, grâce à l’existence du socle de la Convention de Genève ratifiée par tous les Etats membres de l’UE ; en raison également de l’afflux sans précédent de réfugiés provenant de l’ancienne Yougoslavie et de l’ancienne URSS, dans les années quatre vingt dix et pour faire face aux conséquences de la création d’un Espace Européen de libre circulation. Les idées principales étant : 1- Qu’il faut absolument éviter que les demandeurs d’asile puissent demander successivement l’asile dans plusieurs pays, le premier pays d’entrée étant celui qui prend en charge la demande .2- Que la Convention de Genève doit être appliquée de la même façon dans tous les Etats membres de l’UE, l’asile étant accordé en dernier ressort par une autorité indépendante et selon des critères qui doivent être les mêmes pour tous ; le processus est en cours.
Dans le domaine des migrations
- Au niveau de l’Union Européenne :
Contrairement à ce qui se passe pour l’asile :
1- Il n’y a pas de socle car les Etats membres n’abandonnent aucune de leurs compétences en matière de séjour, d’emploi. et d’intégration,
2- L’UE se voit chargée de tâches d’harmonisation des conditions de délivrance et de renouvellement des titres de séjour, mais aussi des délais de rétention, pour lesquels on s’aligne sur la position la plus dure.
3- Mais elle se voit surtout confier le financement et la coordination de la protection des frontières extérieures de l’UE contre les réseaux de trafiquants de drogue, la grande criminalité et, même si elle est soigneusement mise à part, l’immigration clandestine.
- Les relations avec les pays d’origine
Elles restent en principe de la compétence des Etats membres, et couvrent les domaines suivants : la réadmission des clandestins dans leur pays d’origine, les accords sur le retour aidé, les conventions de co- développement liées au retour, et plus récemment ,les accords sur la gestion concertée des flux migratoires liés au co- développement, signés récemment avec la France par de nombreux Etats africains, sauf le Mali.
III -Dans quelles directions s’orienter pour mieux réguler les déplacements ?
En matière d’asile, la Commission européenne songe notamment à ouvrir la possibilité d’ouvrir hors d’Europe, des Centres où seraient examinées les demandes d’asile, et l’on reparle ces temps ci du Burden sharing.
L’exemple Canadien
En ce qui concerne les migrations, on constate chez les Etats membres de l’UE une profusion de législations non coordonnées, qui s’inspirent souvent de l’exemple Canadien.
- On met en place comme en Italie ou en République tchèque une politique de quotas et de recrutements par points. La France essaie d’organiser une politique de quotas déguisée en ouvrant, en échange d’accords sur le co-développement aux pays d’émigration non Européens, des contingents de travailleurs hautement qualifiés.
- On développe comme en Espagne le système des autorisations temporaires de travail (pratiqué de longue date en France) pour les saisonniers, mais aussi pour les nombreux migrants sud américains arrivés pendant les années de prospérité. On obtient ainsi plus de souplesse dans la gestion des flux, tout en rendant impossible le regroupement familial et son effet souvent souhaitable, à long terme, sur le plan démographique.
-On s’intéresse aux étudiants étrangers, une grande constante des politiques migratoires en Amérique du nord, quitte à conserver ensuite les meilleurs.
Cela dit l’Europe n’est pas le Canada, protégé par la présence de son puissant voisin, mais très rigoureux vis-à-vis de l’immigration clandestine, et l’on n’y trouve pas non plus le consensus sur l’immigration propre à ce « pays d’immigrants ».
On assiste ainsi à des périodes de sévérité affichée, précédant des régularisations plus ou moins massives.
La fausse piste du développement
On entend souvent dire que le développement pourrait contribuer à réduire les migrations et cet argument est souvent utilisé par les gouvernements, volontiers relayés par les médias. A cela, les spécialistes répondent que le développement est un processus de long terme alors que le traitement de la migration relève du court terme et ils ajoutent que loin de réduire la migration, le développement contribue, au moins dans un premier temps, à l’accroître.
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Alors…Comme on le voit, la voie est étroite, chaque solution comportant son pendant négatif et il n’y a pas de recette miracle. Nous pourrons lors du débat qui va suivre, évoquer d’autres pistes, mais il sera sans doute difficile de trouver des solutions qui plaisent à la fois aux Etats, aux migrants et aux opinions publiques. Ce qui me parait important, c’est d’adopter des politiques cohérentes grâce auxquelles l’impression que l’on donne de la gestion des flux ne vienne pas ternir celle que l’on veut donner des populations d’origine étrangère déjà installées
...Et réciproquement !
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