Comment réparer une injustice
Café-débat SQY 27 juin 2020, préparé par Marie-Odile Delcourt.
Traditionnellement, la justice punit les coupables, mais elle ne s’est que récemment intéressée aux victimes. Aujourd’hui une forme nouvelle de justice s’y ajoute : la justice restaurative dont l’objectif est de
reconstruire la victime, responsabiliser, l’auteur, réparer les préjudices…
Le rôle de la Justice étatique est d’éviter que chacun se fasse justice soi-même. L’Etat a le privilège de la violence, que ce soit pour la guerre à l’extérieur ou pour le maintien de l’ordre à l‘intérieur. Lorsqu’il y a une infraction, la démarche de la Justice concerne essentiellement l’auteur et l’Etat, dans le cadre de la justice pénale qui punit les coupables (justice punitive). La victime a une place secondaire. Elle peut se porter partie civile pour obtenir la réparation du préjudice subi, le plus souvent sous forme financière.
Mais que représente de l’argent face à un crime qui laisse une famille anéantie, ou même face à un vol avec effraction vécu comme un traumatisme durable ?
A travers le monde, les associations de victimes œuvrent depuis longtemps pour une meilleure reconnaissance de la victime. Pour répondre à cette demande insistante, une nouvelle forme de justice est apparue et se développe peu à peu en complément de la première. Elle a fait son entrée en France tardivement : c’est la Justice restaurative ou réparatrice, instaurée par la Loi du 15 août 2014 et mise en application en 2017, encore balbutiante. C’est une justice réhabilitative, véritable changement de paradigme.
Définition de la justice restaurative (Circulaire du 15 mars 2017)
C’est un modèle de justice complémentaire du procès pénal, qui consiste à restaurer le lien social endommagé par l’infraction, à travers des mesures associant la victime, l’auteur et la société.
Elle est conçue pour appréhender l’ensemble des répercussions personnelles, familiales et sociales liées à la commission des faits.
Son caractère innovant repose sur son autonomie vis-à-vis de la procédure pénale. Sans conséquence sur le déroulement de la procédure judiciaire…
Elle se déroule en toute confidentialité.
Quand? A l'occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure.
Qui? la victime et l'auteur d'une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus,
Quoi? toute mesure permettant à une victime ainsi qu'à l'auteur d'une infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l'infraction, et notamment à la réparation des préjudices de toute nature
Comment? mise en œuvre par un tiers indépendant formé à cet effet, sous le contrôle de l'autorité judiciaire ou de l'administration pénitentiaire. Cette démarche est confidentielle, sauf accord contraire des parties et excepté les cas où un intérêt supérieur est en jeu.[1]
• Médiation auteur-victime
• Rencontres croisées, à plusieurs (3 à5), en milieu fermé ou ouvert
• Cercles de soutien et de responsabilité, cercles d’accompagnement et de ressources
• Conférence restaurative (avec des proches)
• Cercle restauratif (si pas d’action possible en justice par exemple mort de l’auteur, ou prescription…)
• …. Ouvert sur autres possibles
Si elle bien menée, cette démarche a des effets surprenants par leur ampleur. Elle nécessite pour l’auteur, mais aussi pour la victime, un cheminement mené d’abord chacun pour soi avant d’accepter la rencontre, puis ensemble pour parler, questionner, et parvenir à un apaisement. Si elle est bénéfique pour la victime, elle l’est au moins autant pour l’auteur auquel est ouverte une chance de sortir de son statut de criminel et de retrouver son humanité. La société y trouve aussi son compte car elle diminue le risque de récidive.
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[1] Art. 707.CPP. La victime a le droit […] d'obtenir la réparation de son préjudice, […] y compris, s'il y a lieu, en se voyant proposer une mesure de justice restaurative ;
Art.10-2.CPP. Les officiers et les agents de police judiciaire informent par tout moyen les victimes de leur droit