les crastes de Bignolle et du Laucatiran
au Petit Ludée à Sainte-Hélène

⬇︎  quelques exemples de ponts bouchés  ⬇︎

⬆️  ponts bouchés

⬆️  pont bouché

⬆️  le pont situé en aval de la bande de roulement est bouché

⬆️  autre débordement

⬇︎  les crastes sont encombrées  ⬇︎

⬆️  encombrement

⬆️  encombrement

⬆️  encombrement

⬆️  encombrement

Le curage des fossés :  c'est le nettoyer en retirant les matériaux indésirables pour le ramener à son état initial et restaurer sa fonctionnalité hydraulique.

L'entretien des fossés est réglementé par le Code civil (article 640) et relève donc de la compétence du maire.

 
Article 640 : Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.

Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.

Guy Peyrot