les crastes de Bignolle et du Laucatiran
au Petit Ludée à Sainte-Hélène
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les crastes de Bignolle et du Laucatiran
au Petit Ludée à Sainte-Hélène
⬇︎ quelques exemples de ponts bouchés ⬇︎
⬆️ ponts bouchés
⬆️ pont bouché
⬆️ le pont situé en aval de la bande de roulement est bouché
⬆️ autre débordement
⬇︎ les crastes sont encombrées ⬇︎
⬆️ encombrement
⬆️ encombrement
⬆️ encombrement
⬆️ encombrement
Le curage des fossés : c'est le nettoyer en retirant les matériaux indésirables pour le ramener à son état initial et restaurer sa fonctionnalité hydraulique.
L'entretien des fossés est réglementé par le Code civil (article 640) et relève donc de la compétence du maire.
Article 640 : Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.