RGBSR

Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural.

Soulme est l'un des 74 villages wallons auxquels est applicable le Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural, en abrégé le RGBSR.

Ce Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural a été adopté par le gouvernement wallon le 11 juillet 1985. Ce règlement est né de l'observation pour devenir un outil de composition, d'aide à une évolution cohérente de chacun de nos villages, un outil d'aide à la valorisation et au développement du patrimoine.

Le RGBSR fixe une ligne de conduite pour la transformation et la construction des bâtiments. Il vise non seulement à sauvegarder les constructions dont la typologie respecte les caractéristiques du bâti de la région, mais aussi à remodeler celles qui ont été dégradées et à favoriser l'intégration des nouveaux volumes.

Enfin, le RGBSR veille à la maîtrise des ensemble bâtis en luttant contre le gaspillage d'espace, en favorisant la continuité de la structure du village et en prônant l'intégration de l'architecture contemporaine.

Outre l'expression de l'intérêt collectif, le RGBSR procure également des avantages pour chaque particulier.

Avantages liées à l'application du RGBSR.

  • meilleure occupation du terrain

  • plus large choix d'implantations

  • aménagement plus fonctionnel des espaces extérieurs

  • adaptation au terrain

  • simplification des volumes entraînant une diminution des coûts

Règles applicables à Soulme.

En son article 6, l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 précise notamment que les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières applicables à la zone d'habitat à caractère rural de Soulme (commune de Doische, province de Namur) sont celles de la Fagne-Famenne définies aux articles 322/14 et 322/20 du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Règles urbanistiques générales (art.322/14).


  • L'implantation des volumes et l'aménagement de leurs abords respecteront le relief du sol et se feront en fonction des lignes de force du paysage, bâti ou non bâti, ainsi que de la trame parcellaire.

  • Les garages à rue se situeront de plain-pied avec le domaine public de la voirie.Les volumes principaux comprendront une toiture à deux versants droits de même inclinaison et de même longueur de pente; les volumes secondaires éventuels comprendront une toiture en pente, d'un ou de deux versants.

  • Les toitures seront en harmonie avec le type de toiture propre aux constructions traditionnelles locales. Elles ne comprendront ni débordement marquant, ni élément saillant détruisant la volumétrie principale.

  • Les souches de cheminées seront réduites en nombre et situées à proximité du faîtage.

  • L'ensemble des baies sera caractérisé par une dominante verticale et totalisera une surface inférieure à celle des parties pleines des élévations, en ce non compris les toitures.

  • La tonalité et la texture des matériaux de parement des élévations et de couverture des toitures d'un même volume s'harmoniseront entre elles et avec celles des volumes voisins existants dont les caractéristiques répondent au présent arrêté, ou avec celles du volume ancien, en cas de reconstruction, de transformation ou d'agrandissement de celui-ci.

  • Les volumes secondaires éventuels jouxteront le volume principal ou s'y articuleront.

  • Le niveau des gouttières des volumes secondaires sera inférieur à celui des gouttières du volume principal.

Règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Fagne-Famenne (art.322/20).


  • Compte tenu que, par volume principal, il y a lieu d'entendre le volume possédant le cubage le plus important, ce même volume principal (ou l'ensemble qu'il forme avec un volume secondaire adossé à un de ses pignons) sera implanté:

  • soit sur l'alignement et parallèlement à celui-ci;

  • soit sur une limite parcellaire latérale, avec un recul non clôturé sur l'alignement et inférieur à la hauteur sous gouttière du volume principal;

  • Le plan du volume principal s'inscrira dans un rectangle capable dont le rapport façade/pignon sera compris entre 1,1 et 1,5.

  • Le hauteur sous gouttière du volume principal sera équivalent au minimum à deux niveaux, dont un partiellement engagé dans le volume de la toiture, et au maximum à trois niveaux, dont un partiellement engagé dans le volume de la toiture.

  • La pente des versants de toiture sera comprise entre 35 degrés et 40 degrés.

  • La toiture du volume principal comprendra des croupes faîtières dans les territoires communaux ou parties des territoires communaux où celles-ci constituent une caractéristique.

  • Le matériau de parement des élévations sera:

    1. soit le grès, le calcaire ou le schiste;

    2. soit une maçonnerie de teinte gris clair à gris moyen;

    3. soit un enduit de teinte gris clair à gris moyen, l'enduit étant exécuté dans un délai maximal de deux ans à dater de l'octroi du permis;

    4. soit une brique locale de teinte foncée.

  • Le matériaux de couverture des toitures sera l'ardoise naturelle ou artificielle.

Soulme 1997 - RGBSR - RBBSR_General.pdf
Soulme 1997 - RGBSR_FagneetFamenne.pdf
Soulme 1997 - RGBSR - MPBVW_26Villages_PdfInter_052017.pdf
Soulme 1985 - Article journal RGBSR.pdf
Soulme 1990 - RGBSR Fondation rurale de Wallonie.pdf