Embedded Files
Le conseil communal.
Le conseil communal.
La législation sur la constitution des Conseils communaux subit plusieurs fois des modifications au cours du XIXe siècle.
Entre 1836 et 1864, le Conseil communal était renouvelé tous les huit ans. Ainsi, en exécution de la loi communale du 30 mars 1836, le Conseil communal qui avait élu Louis Bayot bourgmestre le 12 septembre 1848 fut renouvelé le 19 septembre 1856 et le 25 février 1864. A cette époque, le bourgmestre remplissait également les fonctions de premier échevin et était assisté d'un autre échevin et de cinq conseillers communaux.
A partir de 1864, le bourgmestre ne joua plus le rôle d'échevin: les deux échevins étaient choisis parmi les six conseillers.
Les élections suivantes eurent lieu en 1870, date à partir de laquelle les élections communales eurent lieu tous les 6 ans. la moitié des conseillers fut alors renouvelée tous les trois ans, le bourgmestre et l'un des échevins faisant alternativement partie des membres sortants qui étaient tirés au sort.
L'église de Soulme, vue depuis le sentier de Falize.
Il est curieux de constater que la prestation de serment du Conseil communal en 1872 fait allusion au décret d'exclusion à perpétuité des membres de la famille d'Orange-Nassau, maison régnante des Pays-Bas, de tout pouvoir en Belgique.
Soulme 1872 - Serment conseil communal.pdfPrestation de serment entre les mains de Monsieur Joseph Wauthier nommé Bourgmestre de la Commune de Soulme par arrêté royal en date du ... juillet 1872 par les membres du Conseil communal élus le 1er juillet dernier.
Prestation de serment entre les mains de Monsieur Joseph Wauthier nommé Bourgmestre de la Commune de Soulme par arrêté royal en date du ... juillet 1872 par les membres du Conseil communal élus le 1er juillet dernier.
L'an mil huit cent septante deux du mois de septembre le deuxième jour à dix heures du matin en exécution de l'arrêté royal du ... juillet dernier et ensuite de convocation spéciale pour la prestation du serment exigé par l'art. 61 de la loi communale du 30 mars 1836, Messieurs François Pirot, Louis Buchet, Bursmont Xavier, Jean-Jacques Dubois, Julien Henuset et Hayard Valentin, élus membres du Conseil communal le premier juillet dernier, réunis en séance publique et en la salle communale.
Avant la prestation du serment Monsieur le Bourgmestre a rappelé aux comparants que le déceret d'exclusion à perpétuité des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique fait partie de la constitution.
Après lecture de ce qui précède chacun des élus susdésignés a individuellement et succinctement prêté le serment convenu en ces termes: "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge."
Immédiatement après Monsieur le Bourgmestre a déclaré à ces Messieurs qu'ils étaient installés et entrés en fonction de membres du Conseil communal.
Avant de lever la séance le tableau de préséance prescrit par l'article 107 de la loi susdite est formé comme suit:
1° Pirot François
2° Buchet Louis
3° Dubois Jean-Jacques
4° Bursmont Xavier
5° Henuset Julien
6° Hayard Valentin
Fait à Soulme les jour, mois et an que dessus.
Très souvent, il y avait succession ou cumul de différentes fonctions officielles au sein de la commune, ce qui est parfaitement compréhensible dans un aussi petit village. Parmi les notables de Soulme entre 1824 et 1891, on note les noms suivants:
Louis Bayot, bourgmestre en 1848, 1856, 1864
J.Caussin
Pierre Cogneau
Victor Dejaiffe, bourgmestre en 1879
Charles Demanet
Dubois
P.Delobbes
Jean Joseph Fesler
Isidore Fabry, instituteur
Joseph Hutin
Hubert Hutin
Jacques Hubert
J.Henuzet
J.Hayard
Lathuraz
L.Michel
Auguste Massart
Jacques Pasquy, bourgmestre, chantre et marguillier
Pirot, bourgmestre
Robert
J.J.Rouselle
J.J.Rursmont
Remacle
Rousseau
Joseph Wauthier, bourgmestre en 1876
Hubert Wauthier Caussin
Traitements et rémunérations.
Traitements et rémunérations.
Le tableau ci-dessous indique les traitements et rémunérations annuels accordés à chacun des employés communaux.
Après la chute de Napoléon et le rattachement aux Pays-Bas, les salaires furent payés en florins. Entre 1815 et 1830, ceux-ci étaient frappés dans deux ateliers: à Utrecht et à Bruxelles.
A partir du 5 juin 1832, après l'indépendance de la Belgique, notre monnaie devint le franc. 1 franc valait alors 47,25 centimes hollandais, ce qui se remarque dans le salaire du bourgmestre de Soulme qui était de 30 florins en 1824 et de 63 francs en 1860. Le franc était alors basé sur la valeur équivalente de 0,29 grammes d'or fin. A titre de comparaison, le gramme d'or ayant actuellement, en 2017, une valeur de 34,81€/gr, le franc en 1832 équivaudrait à environ 10,00€ actuels. Le bourgmestre de Soulme devait donc recevoir chaque année l'équivalent de 630€ de rémunération.
1824
Bourgmestre (Jacques Pasquy) .................... 30 florins
Le bourgmestre sonne la retraite pour....... 18 florins 90 cents
Secrétaire communal (Jacques Hubert)....... 30 florins
Echevins (Hubert Hutin et Louis Bayot)....... 15 florins
Receveur (Charles Demanet)........................ 10 florins 35 cents
1831
Garde-champêtre........................................... 24 florins
1842
Clerc................................................................. 60 francs
1860
Bourgmestre................................................... 63,00 francs
Echevins........................................................... 31,50 francs
Secrétaire........................................................ 100,00 francs
Reçeveur.......................................................... 197,36 francs
Garde-champêtre........................................... 150,00 francs
Brigadier champêtre...................................... 40,74 francs
Conseillers communaux................................ 40,00 francs
Délégué à la brasserie................................... 10,00 francs
Instituteur........................................................ 640,00 francs
1871
Clerc.................................................................. 80,00 francs
1877
Clerc (à la fois organiste et sonneur)............ 170,00 francs
1893
Enfants de choeur........................................... 6,00 francs
Google Sites
Report abuse