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3 septembre 1673 - Application de la loi du 8 novembre 1660 pour le calcul de l'impôt trimestriel du village de Soulme.
3 septembre 1673 - Application de la loi du 8 novembre 1660 pour le calcul de l'impôt trimestriel du village de Soulme.
Conformément à la loi du 8 novembre 1660, les villages dépendant de Florennes doivent payer leurs impôts trois fois par an, c'est-à-dire tous les 4 mois, en septembre, janvier et mai. Cet impôt était fixé à 15 tailles par an.
La taille était répartie par paroisse et était calculée suivant la valeur des biens des contribuables qui était connue grâce aux relevés de l'époque. D'autres impôts venaient malheureusement s'y ajouter... Le Bourgmestre était le collecteur de la taille dans le village et devait donc récolter auprès des habitants du village et payer 5 tailles tous les quatre mois. Les nobles, le clergé catholique et les fonctionnaires étaient dispensés de cet impôt.
Il semblerait que le village de Soulme tarde à payer ses impôts puisque cet avis met le bourgmestre en demeure de payer dans les huit jours prochains, sous peine de confiscation des biens, tous les habitants du village étant solidaires.
Comme en l'Assamblée de Messieurs les Grand Bailly, Prelats, Gentilhommes, Bourguemaistres des Villes et Officiers du Quartier d'entre Sambre & Meuse tenüe à Florinne le huitième de Novembre 1660, a esté recensé & unanimement accordé de payer quinze tailles par an (à la modération d'un tiers) à trois termines de quatre mois à autre, à çavoir aux mois de Septembre , Janvier, Mai, pour les deniers estre employez à la descharge des Canons des Rentes arrierez & courants dûs aux Srs. Creanciers du dit Quartier, conformement audit Reces, & à l'aggreation & consentement donné Son Altesse Serenissime par Mandement du 28 Decembre ensuivant. Ce pourquoy les Bourgmaistres & Comtez de Soulme auront à payer ens huit jours prochains leur quoete de cinq Tailles pour la termine du mois de Septembre 1673, portant 43-64 (?) & les deux autres termines aux mois limitez es mains du receveur soubsigné, autrement sera procedé contre eux & leurs biens par toute voye de prompte & parate execution; ce troisième du mois de Septembre 1673.
Rijkman.
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