1736 - Acte de prêt

1736 - Une reconnaissance de dette

Le 12 juin 1736, Benoit Delobbe emprunte 120 écus à Jean François Gerboux de Surice et hypothèque ses biens pour en garantir le remboursement.

D'après les annotations figurant sur l'original de ce document, il semble que les héritiers de Benoit Delobbe aient remboursé une partie de ce prêt en 1771. Il y a lieu de noter que la famille Delobbe est toujours présente à Soulme et qu'elle constitue donc l'une des plus anciennes familles du village.

En 1736, la cour de justice de Soulme rédigea donc l'acte suivant:

A tous ceux qui ces prstes lettres parviendront et lire avons nous les mayeurs et eschevins de la cour de justice de Soulme Salut en Dieu et connaissance de vérité scavoir faisons que ce jourd'huy douzième jour du mois de juins mil sept cens trente six sont en leurs personnes judiciellement par devant nous comme cour et justice susdite comparus Benoit Delobbe jeune homme pressant de faire le soubscript d'une part et Sr. Jean François Gerboux bourgeois de Surisse d'autre part la meme.

Le dit Delobbe premier nommé nous a dit et déclaré qu'au moyen et parmy la somme de cent vingt escus en pièces aux couronnes faisant deux cents quarante escus à trois livres de france l'écu qu'ils lui ont esté comptés et numérés par ledit Sr. Gerboux second dénommé auquel cette serviras de quittance.

Le dit Delobbe a raporté sus-en-mains devant le dit mayeur les accusés et vesture de la généralité et spécialité de tous et quelconque ses biens meubles et immeubles présents et à venir de quelle natures et qualités qu'ils puissent estre soient-ils féodaux ou allodiaux au profit du susdit Sr.Gerboux présentement acceptant: pour par ce dernier dénommé y prendre accord et perçevoir douze écus de trois livre de france chaque escu: de rente annuelle: quitte et libre de toutes charges: qui eschoiront pour la première fois endeans un an datte de cette: et de la en avant au dit jour: jusqu'à remboursement qui se pourra à toujours faire en deux fois égalles par ledit delobbe ou ses représentants et ayant causes: en remboursant les cent et vingt escus en pièces aux couronnes: ou deux cent quarante escus de trois livres de france pour capital: avec tous canons arrivez: reste du tems lettre et lettrage et frais de loy et deniers loyaux: Les frais de loy de cejourd'huy ayant estés payes par ledit Delobbe: le reste venant à charge du susdit Delobbe pour lors: arivant faute de payement de la dite rente de douze escus: au jour de son eschéance: le dit Sr. Gerboux et ses ayant cause: auront recours tant pour un que plusieurs canons cumulativement qui seront bans réels: en tout bien ainsi que hors vacance comme pour deniers du prince: scavoir par comdamnation volontaire surannables: prompte et parate exécution comand de tiers jours et un ... de quinzaine respectivement privilégié etnoncé selon dit: et sans des voyes puisse empecher l'autre: les oeuvres des déshéritance et adhéritance ont estés espérés: mis en garde de loi: présents François Hubert Bayot mayeur et eschevin: autres exchevin Gabriel Wauthier et Eloques Dapremont qui auront ordonné à ... greffier l'enregrès ... regès et le soubligner les jours mois et an que dessus

par ordre de la cour

Soulme 1736 - Acte de prêt.pdf