Maîtrise d'oeuvre et travaux

Méthode déclarée illégale par le Conseil d'Etat

La note financière NF est calculée sur 100 points comme suit, par comparaison (en € HT) du forfait provisoire FP de rémunération proposé par le candidat considéré avec l’enveloppe prévisionnelle E que le maître d’ouvrage s’est fixée pour la mission :

- Si FP ≤ E : Nf = 90 + 10 x (E-Fo)/ E

- Si FP > E : Nf = 90 – 90 x (Fo-E) / E

Dans le cas d’un concours, on pourra remplacer Fo par Fo + EP, où EP = enveloppe prévisionnelle des travaux proposée par le candidat. Dans ce cas, l’enveloppe prévisionnelle E du maître d’ouvrage englobe la rémunération et le coût des travaux.