Prix de règlement - marchés publics

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Définition

Le prix de règlement est le prix qui sera effectivement payé au titulaire du marché. Il résulte du prix initial (ou prix de base), auquel ont été appliquées les éventuelles clauses de variations des prix prévues dans le marché qui permettent de prendre en compte les évolutions des conditions économiques applicables à la prestation faisant l’objet du marché.

Le prix de règlement peut donc différer du prix initial, en raison de l’actualisation ou de la révision du prix.

Le prix de règlement comprend la taxe sur la valeur ajoutée.

Clauses relatives aux prix de règlement

Clausier contractuel (abonnés)

Modèles de clauses commentées (CCAP)

Clauses relatives aux prix

• Actualisation des prix (clauses)

• Clause butoir et de sauvegarde

• Clause de change

• Clause de provisions

• Contenu des prix (groupement conjoint travaux)

• Echéancier des paiements (phases)

• Prix promotionnels

• Remise sur chiffre d'affaires (dégressivité - RFA)

• Remise sur tarifs publics

• Remises libres de reconductions

• Rémunération du maître d'oeuvre

• Révision des prix

• Unités d'oeuvres

• Variation des prestations en cours d'exécution du marché - impact sur prix forfaitaires

Articles connexes

• Prix

• Prix actualisables

  • Prix révisables

• Délais de paiement

Doctrine administrative

• Le prix dans les marchés publics, Guide DAJ mars 2013