Stimulation concurrentielle

Par vos choix en amont de la procédure, vous allez directement influer sur le niveau de concurrence que votre marché va susciter.

N’oubliez pas que l’allotissement est la règle, le marché global, l’exception. L’allotissement facilite l’accès direct des PME et TPE à la commande publique.

Délimitez le périmètre de vos lots de manière appropriée. Un lot qui regroupe des prestations sans rapport les unes avec les autres conduit à évincer de fait les entreprises les plus spécialisées, souvent des PME et TPE.

Aidez les candidats en uniformisant vos pratiques et pensez à utiliser les formulaires mis à votre disposition.

N’exigez des niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières que si cela est nécessaire. Si vous en exigez, ces niveaux ne doivent pas être trop élevés et disproportionnés par rapport aux besoins du marché. Ils dissuadent certaines entreprises de répondre aux marchés publics.

Proposez aux candidats une trame de mémoire technique, qui facilitera leur réponse et vous aidera dans la comparaison des offres (v. fiche n°12 du Guide « Outils pour faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics).

Prévoyez des délais de remise des candidatures et des offres suffisants pour permettre aux entreprises de proposer des réponses adaptées et pour laisser le temps à celles qui le souhaitent de trouver des partenaires pour se grouper.

Soyez attentifs aux périodes de congés pour la fixation de vos dates limites de remise des candidatures et des offres.

Ne repoussez pas abusivement le délai de validité des offres au risque de bouleverser le calendrier et les conditions économiques.

Méthodes et techniques : stimulez la concurrence dans vos marchés publics (abonnés)