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Titre Préliminaire

(Articles L1 à L6)

PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION

Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE (Article L1100-1)

• Titre Ier : MARCHÉS PUBLICS (Article L1110-1)

  • Chapitre Ier : Marchés

    • Section 1 : Définition (Article L1111-1)

      • Section 2 : Objet (Articles L1111-2 à L1111-5)

    • Chapitre II : Marchés de partenariat (Article L1112-1)

    • Chapitre III : Marchés de défense ou de sécurité (Article L1113-1)

• Titre II : CONTRATS DE CONCESSION (Article L1120-1)

  • Chapitre Ier : Contrat de concession

    • Section 1 : Définition (Article L1121-1)

      • Section 2 : Objet (Articles L1121-2 à L1121-4)

    • Chapitre II : Contrat de concession de défense ou de sécurité (Article L1122-1)

Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

• Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITES CONCÉDANTES (Article L1210-1)

  • Chapitre Ier : Pouvoirs adjudicateurs (Article L1211-1– Article R2100-1)

    • Chapitre II : Entités adjudicatrices (Articles L1212-1 à L1212-4)

• Titre II : OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES, CANDIDATS ET SOUMISSIONNAIRES (Articles L1220-1 à L1220-3)

Livre III : CONTRATS MIXTES (Article L1300-1)

• Titre Ier : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS RELEVANT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET À D’AUTRES BESOINS

  • Chapitre Ier : Contrats comportant des prestations dissociables (Articles L1311-1 à L1311-2)

    • Chapitre II : Contrats comportant des prestations indissociables (Articles L1312-1 à L1312-2)

• Titre II : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS D’ACHETEURS ET D’AUTORITÉS CONCÉDANTES

  • Chapitre Ier : Contrats comportant des prestations dissociables (Articles L1321-1 à L1321-2)

    • Chapitre II : Contrats comportant des prestations indissociables (Articles L1322-1 à L1322-2)

    • Chapitre III : Contrats comportant des prestations relevant des marches de défense ou de sécurité (Article L1323-1)

• Titre III : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS RÉPONDANT AUX INTÉRÊTS ESSENTIELS DE SÉCURITÉ (Article L1330-1)

Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER

2e Partie : Marchés publics

Livre préliminaire

MARCHÉS PUBLICS MIXTES (Articles L2000-1 à L2000-5)

Livre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L2100-1 à L2100-2)

Titre Ier : Préparation du marché

• • Chapitre Ier : Définition du besoin (Article L2111-1)

    • • Aide à la définition des besoins (section 1 partie réglementaire)

        • • Sous-section 1 : Etudes et échanges préalables avec les opérateurs économiques (Article R2111-1)

          • Sous-section 2 : Participation d’un opérateur économique à la préparation du marché (Article R2111-2)

      • Section 1 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques (Article L2111-2)

        • • Sous-section 1 : Contenu des spécifications techniques (Articles R2111-4 à R2111-6)

          • Sous-section 2 : Formulation des spécifications techniques (Articles R2111-7 à R2111-11)

      • Section 2 : Schéma de promotion des achats responsables (Article L2111-3 et Article D2111-3)

      • Section 3 : Utilisation de labels (Articles R2111-12 à R2111-17)

• Chapitre II : Contenu du marché

  • • Section 1 : Règles générales (Articles L2112-1 à L2112-4) : écrit et conditions d’exécution

      • Section 2 : Durée (Article L2112-5 – Article R2112-4)

      • Section 3 : Prix (Article L2112-6)

        • • Sous-section 1 : Forme des prix (Article R2112-6)

          • Sous-section 2 : Prix définitifs (Articles R2112-7 à R2112-8)

            • • Paragraphe 1 : Prix fermes (Articles R2112-9 à R2112-12)

              • Paragraphe 2 : Prix révisables (Article R2112-13)

              • Paragraphe 3 : Prix affecté par les fluctuations des cours mondiaux (Article R2112-14)

              • Sous-section 3 : Prix provisoires (Articles R2112-15 à R2112-18)

    • Chapitre III : Organisation de l’achat (Article L2113-1) – présentation

      • Section 1 : Mutualisation de l’achat

        • • Sous-section 1 : Centrales d’achat (Articles L2113-2 à L2113-5)

• • • • • • • Sous-section 2 : Groupement de commandes (Articles L2113-6 à L2113-8)

            • Sous-section 3 : Entités communes transnationales (Article L2113-9)

• • • • • Section 2 : Allotissement (Articles L2113-10 à L2113-11 – Articles R2113-1 à R2113-3)

        • Section 2 (réglementaire): Marchés à tranches (Articles R2113-4 à R2113-6)

• • • • Section 3 : Réservation

        • • Sous-section 1 : Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés (Articles L2113-12 à L2113-14 – Article R2113-7)

• • • • • • • Sous-section 2 : Réservation de marchés aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (Articles L2113-15 à L2113-16 – Article R2113-8)

Titre II : Choix de la procédure de passation (Article L2120-1)

• Chapitre Ier : Calcul de la valeur estimée du besoin

  • • Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

    • Section 1 : Dispositions générales (Article R2121-1 à Article R2121-4)

    • Section 2 : Prise en compte de la nature des prestations (Article R2121-5 à Article R2121-7)

    • Section 3 : Dispositions propres aux accords-cadres, systèmes d’acquisition dynamique et partenariats d’innovation (Article R2121-8 à Article R2121-9)

• • Chapitre II : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables (Article L2122-1)

    • • Section 1 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant ou de leur objet (Articles R2122-1 à R2122-9)

      • Section 2 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de la qualité de l’acheteur (Articles R2122-10 à R2122-11)

  • Chapitre III : Marchés passés selon une procédure adaptée (Article L2123-1)

    • • Section 1 : Conditions de recours à une procédure adaptée (Articles R2123-1 à R2123-3)

      • Section 2 : Règles applicables (Articles R2123-4 à R2123-7)

      • Section 3 : Règles particulières aux services juridiques (Article R2123-8)

  • Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée (Article L2124-1 – Article R2124-1)

    • • Section 1 : Appel d’offres (Article L2124-2 – Article R2124-2)

      • Section 2 : Procédure avec négociation (Article L2124-3 – Articles R2124-3 à R2124-4)

      • Section 3 : Dialogue compétitif (Article L2124-4 – Articles R2124-5 à R2124-6)

  • Chapitre V : Techniques d’achat (Article L2125-1)

  • Section 1 : Accords-cadres

    • • Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R2162-1 à R2162-6)

        • Sous-section 2 : Dispositions propres aux marchés subséquents (Articles R2162-7 à R2162-12)

        • Sous-section 3 : Dispositions propres aux bons de commande (Articles R2162-13 à R2162-14)

  • Section 2 : Concours

    • • Sous-section 1 : Déroulement du concours (Articles R2162-15 à R2162-21)

        • Sous-section 2 : Composition du jury (Articles R2162-22 à R2162-26)

• • • Section 3 : Système de qualification des entités adjudicatrices (Article R2162-27)

      • • Sous-section 1 : Règles de publicité (Articles R2162-28 à R2162-29)

        • Sous-section 2 : Qualification des opérateurs économiques (Articles R2162-30 à R2162-34)

        • Sous-section 3 : Règles de passation des marchés conclus sur la base d’un système de qualification (Articles R2162-35 à R2162-36)

• • Section 4 : Système d’acquisition dynamique

    • • Sous-section 1 : Mise en place du système d’acquisition dynamique (Articles R2162-37 à R2162-38)

        • • Paragraphe 1 : Formalités de publicité (Articles R2162-39 à R2162-40)

          • Paragraphe 2 : Documents de la consultation (Articles R2162-41 à R2162-42)

        • Sous-section 2 : Sélection des opérateurs économiques participant au système d’acquisition dynamique (Articles R2162-43 à R2162-48)

        • Sous-section 3 : Règles de passation des marchés spécifiques conclus sur la base d’un système d’acquisition dynamique (Articles R2162-49 à R2162-51)

• • • Section 5 : Catalogues électroniques (Articles R2162-52 à R2162-56)

    • Section 6 : Enchères électroniques (Articles R2162-57 à R2162-66)

Titre III : Engagement de la procédure de passation

• • Chapitre Ier : Publicité préalable (Article L2131-1)

  • Section 1 : Supports de publication

    • • Sous-section 1 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l’intention des acheteurs de passer un marché (Articles R2131-1 à R2131-3)

      • Sous-section 2 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence

        • • Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux marchés autres que ceux relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques (Articles R2131-4 à R2131-6)

            • Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques (Articles R2131-7 à R2131-9)

            • Paragraphe 3 : Dispositions communes relatives à l’invitation à confirmer l’intérêt (Articles R2131-10 à R2131-11)

      • Sous-section 3 : Avis de marché

        • • Paragraphe 1 : Avis de marché pour certains marchés passés selon une procédure adaptée (Articles R2131-12 à R2131-13)

            • Paragraphe 2 : Modalités de publicité pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques (Articles R2131-14 à R2131-15)

            • Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée (Articles R2131-16 à R2131-17)

            • Paragraphe 4 : Publicité supplémentaire (Article R2131-18)

• • • Section 2 : Publication (Articles R2131-19 à R2131-20)

• Chapitre II : Communication et échanges d’informations

  • • Section 1 : Confidentialité (Article L2132-1)

    • Section 2 : Dématérialisation des communications et échanges d’informations (Article L2132-2)

      • • Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation (Articles R2132-1 à R2132-6)

        • Sous-section 2 : Support des communications et échanges d’informations (Articles R2132-7 à R2132-14)

Titre IV : Phase candidature

• Chapitre Ier : Motifs d’exclusions de la procédure de passation

  • • Section 1 : Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6)

      • Section 2 : Exclusions à l’appréciation de l’acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11)

      • Section 3 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d’exclusion (Article L2141-12)

      • Section 4 : Groupements d’opérateurs économiques et sous-traitants (Articles L2141-13 à L2141-14)

• • Chapitre II : Conditions de participation (Article L2142-1)

  • Section 1 : Dispositions générales

    • • Sous-section 1 : Conditions générales (Articles R2142-1 à R2142-4)

        • Sous-section 2 : Conditions relatives à l’aptitude à exercer une activité professionnelle (Article R2142-5)

        • Sous-section 3 : Conditions relatives aux capacités économiques et financières (Articles R2142-6 à R2142-12)

        • Sous-section 4 : Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles (Articles R2142-13 à R2142-14)

• • • Section 2 : Réduction du nombre de candidats (Articles R2142-15 à R2142-18)

    • Section 3 : Groupements d’opérateurs économiques (Articles R2142-19 à R2142-27)

• Chapitre III : Contenu des candidatures

• • Section 1 : Présentation des candidatures

    • • Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures (Articles R2143-1 à R2143-2)

        • Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat (Articles R2143-3 à R2143-4)

  • Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve

    • • Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R2143-5)

        • Sous-section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l’absence de motifs d’exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10)

        • Sous-section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation (Articles R2143-11 à R2143-12)

        • Sous-section 4 : Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve (Articles R2143-13 à R2143-14)

        • Sous-section 5 : Opérateurs agréés et certifiés (Article R2143-15)

• • • Section 3 : Traduction en français (Article R2143-16)

• Chapitre IV : Examen des candidatures

  • • Section 1 : Modalités de vérification (Articles R2144-1 à R2144-7)

    • Section 2 : Invitation des candidats sélectionnés (Articles R2144-8 à R2144-9)

Titre V : Phase offre

• • Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres (Article L2151-1 – Interdiction des offres variables)

  • Section 1 : Présentation des offres

    • • Sous-section 1 : Délais de réception (Articles R2151-1 à R2151-5)

        • Sous-section 2 : Modalités de remise (Articles R2151-6 à R2151-7)

        • Sous-section 3 : Variantes (Articles R2151-8 à R2151-11)

• • • Section 2 : Informations et documents à produire dans l’offre (Articles R2151-12 à R2151-16)

• • Chapitre II : Examen des offres

    • • Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (Articles L2152-1 à L2152-4 – Articles R2152-1 à R2152-2))

        • Section 2 : Offres anormalement basses (Articles L2152-5 à L2152-6 – Articles R2152-3 à R2152-5))

        • Section 3 : Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse (Articles L2152-7 à L2152-8)

          • • Sous-section 1 : Choix des critères d’attribution (Articles R2152-6 à R2152-8)

            • Sous-section 2 : Utilisation du coût du cycle de vie comme critère d’attribution (Articles R2152-9 à R2152-10)

            • Sous-section 3 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre (Articles R2152-11 à R2152-12)

        • Section 4 : Mise au point du marché (Article R2152-13)

  • Chapitre III : Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d’Etats tiers

    • • Section 1 : Principes généraux (Article L2153-1)

      • Section 2 : Marchés de fournitures des entités adjudicatrices (Article L2153-2)

Titre VI : Règles applicables aux procédures de passation et aux techniques d’achat

• • Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES (Article R2161-1)

    • Section 1 : Appel d’offres

      • • Sous-section 1 : Appel d’offres ouvert (Articles R2161-2 à R2161-5)

          • Sous-section 2 : Appel d’offres restreint (Articles R2161-6 à R2161-11)

    • Section 2 : Procédure avec négociation

      • • Sous-section 1 : Règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs (Articles R2161-12 à R2161-20)

          • Sous-section 2 : Règles applicables aux entités adjudicatrices (Articles R2161-21 à R2161-23)

• • • • Section 3 : Dialogue compétitif (Articles R2161-24 à R2161-31)

• Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D’ACHAT

  • Section 1 : Accords-cadres

    • • Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R2162-1 à R2162-6)

        • Sous-section 2 : Dispositions propres aux marchés subséquents (Articles R2162-7 à R2162-12)

        • Sous-section 3 : Dispositions propres aux bons de commande (Articles R2162-13 à R2162-14)

• • • Section 2 : Concours

      • • Sous-section 1 : Déroulement du concours (Articles R2162-15 à R2162-21)

          • Sous-section 2 : Composition du jury (Articles R2162-22 à R2162-26)

• • • • Section 3 : Système de qualification des entités adjudicatrices (Article R2162-27)

        • • Sous-section 1 : Règles de publicité (Articles R2162-28 à R2162-29)

          • Sous-section 2 : Qualification des opérateurs économiques (Articles R2162-30 à R2162-34)

          • Sous-section 3 : Règles de passation des marchés conclus sur la base d’un système de qualification (Articles R2162-35 à R2162-36)

• • • Section 4 : Système d’acquisition dynamique

      • • Sous-section 1 : Mise en place du système d’acquisition dynamique (Articles R2162-37 à R2162-38)

          • • Paragraphe 1 : Formalités de publicité (Articles R2162-39 à R2162-40)

            • Paragraphe 2 : Documents de la consultation (Articles R2162-41 à R2162-42)

          • Sous-section 2 : Sélection des opérateurs économiques participant au système d’acquisition dynamique (Articles R2162-43 à R2162-48)

          • Sous-section 3 : Règles de passation des marchés spécifiques conclus sur la base d’un système d’acquisition dynamique (Articles R2162-49 à R2162-51)

• • • • Section 5 : Catalogues électroniques (Articles R2162-52 à R2162-56)

      • Section 6 : Enchères électroniques (Articles R2162-57 à R2162-66)

Titre VII : Règles applicables à certains marchés

• • Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux (Article L2171-1)

    • • Section 1 : Marché de conception-réalisation (Article L2171-2 – Article R2171-1)

      • Section 2 : Marché global de performance (Article L2171-3 – Articles R2171-2 à R2171-3)

      • Section 3 : Marchés globaux sectoriels (Articles L2171-4 à L2171-6 – Articles R2171-15 à R2171-18)

      • Section 4 : Identification et mission de la maîtrise d’œuvre dans les marchés globaux (Article L2171-7)

      • Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d’un ouvrage de bâtiment (Article D2171-4)

        • • Paragraphe 1 : Les études d’esquisse (Article D2171-5)

          • Paragraphe 2 : Les études d’avant-projet (Articles D2171-6 à D2171-9)

          • Paragraphe 3 : Les études de projet (Article D2171-10)

          • Paragraphe 4 : Les études d’exécution (Articles D2171-11 à D2171-12)

          • Paragraphe 5 : Le suivi de la réalisation des travaux (Article D2171-13)

          • Paragraphe 6 : L’assistance aux opérations de réception et à la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement (Article D2171-14)

      • Section 2 : Procédure de passation des marchés globaux applicable aux acheteurs soumis au livre IV (Articles R2171-15 à R2171-18)

      • Section 3 : Versement d’une prime (Articles R2171-19 à R2171-22)

• Chapitre II : Règles applicables à certains marchés en fonction de leur objet (Articles L2172-1 à L2172-4)

  • Section 1 : Marchés de maîtrise d’œuvre

    • Sous-section 1 : Définition (Article R2172-1)

      • Sous-section 2 : Procédures applicables (Articles R2172-2 à R2172-3)

      • Sous-section 3 : Primes (Articles R2172-4 à R2172-6)

    • Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques (Article R2172-7)

      • Sous-section 1 : Marchés inférieurs aux seuils européens

        • • Paragraphe 1 : Marchés portant sur la commande d’une ou plusieurs réalisations artistiques à créer (Articles R2172-8 à R2172-14)

            • Paragraphe 2 : Marchés portant sur l’achat d’une ou plusieurs réalisations artistiques existantes (Articles R2172-15 à R2172-16)

• • • • • Sous-section 2 : Marchés supérieurs aux seuils européens (Article R2172-17)

        • Sous-section 3 : Composition et fonctionnement du comité artistique (Articles R2172-18 à R2172-19)

• • • Section 3 : Partenariats d’innovation (Article R2172-20)

• • • • • Sous-section 1 : Contenu du partenariat d’innovation (Articles R2172-21 à R2172-25)

        • Sous-section 2 : Passation du partenariat d’innovation (Articles R2172-26 à R2172-30)

        • Sous-section 3 : Déroulement du partenariat d’innovation (Articles R2172-31 à R2172-32)

• • • Section 4 : Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux (Articles R2172-33 à R2172-34)

    • Section 5 : Marchés relatifs à l’achat de véhicules à moteur (Articles R2172-35 à R2172-38)

Titre VIII : Achèvement de la procédure

• • Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés (Article L2181-1 – Article R2181-1)

    • Section 1 : Marchés passés selon une procédure adaptée (Article R2181-2)

    • Section 2 : Marchés passés selon une procédure formalisée (Articles R2181-3 à R2181-4)

    • Section 3 : Informations des candidats et soumissionnaires évincés dans le cadre d’un système de qualification passé par une entité adjudicatrice (Articles R2181-5 à R2181-6)

• Chapitre II : Signature et notification du marché

  • • Section 1 : Signature du marché (Articles R2182-1 à R2182-3)

    • Section 2 : Notification du marché (Articles R2182-4 à R2182-5)

• • Chapitre III : Avis d’attribution (Article L2183-1)

  • Section 1 : Modalités de publication

    • • Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R2183-1 à R2183-2)

        • Sous-section 2 : Dispositions propres à certains marchés (Articles R2183-3 à R2183-4)

• • • Section 2 : Dispositions particulières au contenu des avis d’attribution (Articles R2183-5 à R2183-7)

• • Chapitre IV : Conservation des informations (Article L2184-1)

• • • Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les pouvoirs adjudicateurs (Articles R2184-1 à R2184-6)

    • Section 2 : Informations conservées par les entités adjudicatrices (Articles R2184-7 à R2184-11)

    • Section 3 : Durée de conservation (Articles R2184-12 à R2184-13)

• Chapitre V : Abandon de la procédure (Articles R2185-1 à R2185-2)

Titre IX : Exécution du marché

• • Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE (Article L2191-1)

    • • Section 1 : Avances (Articles L2191-2 à L2191-3)

• • • Sous-section 1 : Dispositions générales

      • • Paragraphe 1 : Principe de versement d’une avance (Articles R2191-3 à R2191-5)

          • Paragraphe 2 : Modalités de calcul du montant de l’avance (Articles R2191-6 à R2191-10)

          • Paragraphe 3 : Modalités de remboursement de l’avance (Articles R2191-11 à R2191-12)

    • Sous-section 2 : Dispositions particulières

      • • Paragraphe 1 : Marchés à tranches (Articles R2191-13 à R2191-14)

          • Paragraphe 2 : Marchés reconductibles (Article R2191-15)

          • Paragraphe 3 : Accords-cadres à bons de commande (Articles R2191-16 à R2191-19)

    • Section 2 : Acomptes (Article L2191-4 – Articles R2191-20 à R2191-22)

    • Section 3 : Régime des paiements (Articles L2191-5 à L2191-6)

• • • • Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R2191-23 – R2191-24 – R2191-25)

      • Sous-section 2 : Règlement partiel définitif (Article R2191-26)

      • Sous-section 3 : Mise en œuvre de la clause de variation de prix (Articles R2191-27 à R2191-29)

      • Sous-section 4 : Règles applicables en cas de résiliation du marché (Articles R2191-30 à R2191-31)

• • • Section 4 : Garanties (Article L2191-7)

• • • • Sous-section 1 : Retenue de garantie (Articles R2191-32 à R2191-35)

      • Sous-section 2 : Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire (Articles R2191-36 à R2191-42)

      • Sous-section 3 : Autres garanties (Articles R2191-43 à R2191-44)

• • • Section 5 : Cession ou nantissement des créances (Article L2191-8)

    • Sous-section 1 : Exemplaire unique et certificat de cessibilité

      • • Paragraphe 1 : Modalités de remise de l’exemplaire unique et du certificat de cessibilité (Articles R2191-46 à R2191-47)

          • Paragraphe 2 : Contenu et modification de l’exemplaire unique ou du certificat de cessibilité (Articles R2191-48 à R2191-50)

          • Paragraphe 3 : Dispositions propres aux accords-cadres à bons de commande et aux marchés à tranches optionnelles (Article R2191-51)

          • Paragraphe 4 : Dispositions propres aux groupements d’opérateurs économiques (Articles R2191-52 à R2191-53)

    • Sous-section 2 : Notification au comptable assignataire et encaissement de la créance

      • • Paragraphe 1 : Notification au comptable assignataire (Articles R2191-54 à R2191-55)

          • Paragraphe 2 : Encaissement de la créance (Articles R2191-56 à R2191-58)

• • • • Sous-section 3 : Information des bénéficiaires (Article R2191-59)

        • • Paragraphe 1 : Renseignements communiqués par l’acheteur (Articles R2191-60 à R2191-61)

          • Paragraphe 2 : Renseignements communiqués par le comptable (Article R2191-62)

      • Sous-section 4 : Privilège résultant de l’article L. 3253-22 du code du travail (Article R2191-63)

• Chapitre II : Modalités de facturation et de paiement

  • Section 1 : Facturation électronique

    • La présente section ne comprend pas de disposition

  • Section 2 : Délais de paiement

    • • Sous-section 1 : Fixation du délai de paiement (Articles R2192-10 à R2192-11)

      • Sous-section 2 : Déclenchement du délai de paiement

        • • Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R2192-12 à R2192-15)

            • Paragraphe 2 : Dispositions propres à certains marchés (Articles R2192-16 à R2192-17)

            • Paragraphe 3 : Dispositions propres à l’intervention d’un tiers habilité à recevoir les demandes de paiement (Articles R2192-18 à R2192-21)

            • Paragraphe 4 : Dispositions propres aux sous-traitants bénéficiant du paiement direct (Articles R2192-22 à R2192-23)

            • Paragraphe 5 : Dispositions propres aux avances, aux garanties et aux indemnités de résiliation (Articles R2192-24 à R2192-26)

• • • • • Sous-section 3 : Amende administrative en cas de retard de paiement (Article L2192-15)

          • • • Interruption du délai de paiement (Articles R2192-27 à R2192-30)

              • Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement (Articles L2192-12 à L2192-14 et Articles R2192-31 à R2192-36)

• • • Section 3 : Paiement par carte d’achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d’un comptable public (Article R2192-37)

  • Chapitre III : Sous-traitance (Articles L2193-1 à L2193-3)

    • Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement

• • • • • Sous-section 1 : Modalités d’acceptation et d’agrément (Articles L2193-4 à L2193-7)

          • • Paragraphe 1 : Déclaration de sous-traitance au moment de l’offre (Articles R2193-1 à R2193-2)

            • Paragraphe 2 : Déclaration de sous-traitance après la notification du marché public (Articles R2193-3 à R2193-4)

            • Sous-section 2 : Modalités de modification de l’exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct (Articles R2193-5 à R2193-8)

        • Sous-section 2 : Offres anormalement basses des sous-traitants (Articles L2193-8 à L2193-9 – Article R2193-9)

• • • Section 2 : Paiement du sous-traitant (Article L2193-10 – Articles R2193-10 à R2193-16)

• • • • • Sous-section 1 : Paiement direct du sous-traitant (Articles L2193-11 à L2193-12)

        • Sous-section 2 : Modalités de paiement (Article L2193-13)

• • • Section 3 : Régime financier (Article L2193-14 – Article R2393-35)

      • • • Sous-section 1 : Avances (Articles R2193-17 à R2193-21)

          • Sous-section 2 : Cession ou nantissement de créances (Article R2193-22)

  • Chapitre IV : Modification du marché (Articles L2194-1 à L2194-2)

  • Section 1 : Modifications autorisées

    • • Sous-section 1 : Clauses contractuelles (Article R2194-1)

• • • • • Sous-section 2 : Travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires (Articles R2194-2 à R2194-4)

        • Sous-section 3 : Circonstances imprévues (Article R2194-5)

        • Sous-section 4 : Substitution d’un nouveau titulaire (Article R2194-6)

        • Sous-section 5 : Modification non substantielle (Article R2194-7)

        • Sous-section 6 : Modification de faible montant (Articles R2194-8 à R2194-9)

• • • Section 2 : Avis de modification (Article R2194-10)

  • Chapitre V : Résiliation du marché (Articles L2195-1 à L2195-6)

• Chapitre VI : Informations relatives à l’achat

  • • Section 1 : Obligation de conservation des documents (Article L2196-1)

      • Section 2 : Mise à disposition des données essentielles (Article L2196-2 – Article R2196-1)

      • Section 3 : Recensement économique (Article L2196-3 – Articles R2196-2 à R2196-7)

      • Section 4 : Contrôle du coût de revient des marchés de l’Etat et de ses établissements publics (Articles L2196-4 à L2196-6 – Articles R2196-8 à R2196-12)

• Chapitre VII : Règlement alternatif des différends

  • Section 1 : Conciliation et médiation

    • • Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L2197-1 à L2197-2)

• • • • • Sous-section 2 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends (Article L2197-3 – Article R2197-1 à Article R2197-22)

        • Sous-section 3 : Le médiateur des entreprises (Article L2197-4 – Articles R2197-23 à R2197-24)

• • • • Section 2 : Transaction (Article L2197-5)

    • Section 3 : Arbitrage

• • • • • Sous-section 1 : Recours à l’arbitrage par les acheteurs de droit public (Article L2197-6 – Article R2197-25)

          • Sous-section 2 : Recours à l’arbitrage par les acheteurs de droit privé (Article L2197-7)

Titre Ier : CHAMP D’APPLICATION

(Article L2410-1)

• • • Chapitre Ier : Maîtres d’ouvrage (Article L2411-1)

    • Chapitre II : Ouvrages (Articles L2412-1 à L2412-2 et Article R2412-1)

Titre II : MAÎTRISE D’OUVRAGE

• Chapitre Ier : Attributions du maître d’ouvrage

  • • Section 1 : Dispositions générales (Article L2421-1)

      • Section 2 : Programme et enveloppe financière prévisionnelle de l’opération (Articles L2421-2 à L2421-5)

• • Chapitre II : Organisation de la maîtrise d’ouvrage (Article L2422-1)

    • • Section 1 : Assistance à maîtrise d’ouvrage (Article L2422-2)

      • Section 2 : Conduite d’opération (Articles L2422-3 à L2422-4)

      • Section 3 : Mandat de maîtrise d’ouvrage (Article L2422-5)

        • • Sous-section 1 : Attributions du mandataire (Article L2422-6)

          • Sous-section 2 : Contenu du contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage (Article L2422-7)

          • Sous-section 3 : Obligations et responsabilités du mandataire (Articles L2422-8 à L2422-10)

          • Sous-section 4 : Incompatibilités (Article L2422-11)

      • Section 4 : Transfert de maîtrise d’ouvrage (Articles L2422-12 à L2422-13)

Titre III : MAÎTRISE D’ŒUVRE PRIVÉE

(Articles L2430-1 à L2430-2)

• • • Chapitre Ier : Mission de maîtrise d’œuvre privée (Articles L2431-1 à L2431-3)

      • Section 1 : Dispositions générales (Articles R2431-1 à R2431-3)

    • Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment

      • • Sous-section 1 : Mission de base (Articles R2431-4 à R2431-7)

          • Sous-section 2 : Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment (Articles R2431-8 à R2431-18)

          • Sous-section 3 : Dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment (Articles R2431-19 à R2431-23)

      • Section 3 : Eléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur les ouvrages d’infrastructure (Articles R2431-24 à R2431-31)

      • Section 4 : Eléments de mission de maîtrise d’œuvre privée spécifiques (Articles R2431-32 à R2431-35)

      • Section 5 : Eléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur des ouvrages réalisés à titre de recherche, d’essais ou d’expérimentation (Article R2431-36)

      • Section 6 : Dispositions diverses (Article R2431-37)

    • Chapitre II : Marché public de maîtrise d’œuvre privée (Articles L2432-1 à L2432-2)

      • Section 1 : Dispositions générales (Article R2432-1)

      • Section 2 : Engagements du maître d’œuvre privé (Articles R2432-2 à R2432-5)

      • Section 3 : Rémunération du maître d’œuvre privé (Articles R2432-6 à R2432-7)

Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS (Articles L2500-1 à L2500-2)

Titre Ier : CHAMP D’APPLICATION

• Chapitre Ier : Relations internes au secteur public

  • Section 1 : Quasi-régie (Articles L2511-1 à L2511-5)

    • Section 2 : Coopération entre pouvoirs adjudicateurs (Article L2511-6)

    • Section 3 : Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée (Articles L2511-7 à L2511-8)

    • Section 4 : Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise (Article L2511-9)

• Chapitre II : Marchés publics conclus par un acheteur

  • Section 1 : Marchés publics conclus en application de règles internationales (Articles L2512-1 à L2512-2)

    • Section 2 : Marchés publics liés à la sécurité ou à la protection d’intérêts essentiels de l’Etat (Article L2512-3)

    • Section 3 : Autres marchés (Articles L2512-4 à L2512-5) : droits exclusifs ; acquisition ou de location de biens immeubles ; services relatifs à la recherche et développement ; services relatifs à l’arbitrage et aux autres modes alternatifs de règlement des litiges ; services relatifs au transport de voyageurs par chemin de fer ou par métro ; services financiers ; contrats d’emprunt ; certains marchés conclus avec une organisation ou une association à but non lucratif ; certains services juridiques

• Chapitre III : Marchés publics conclus par un pouvoir adjudicateur (Articles L2513-1 à L2513-5) : communication audiovisuelle ou radiophonique ; communications électroniques ; services postaux ; prospection de pétrole ou de gaz

• Chapitre IV : Marchés publics conclus par une entité adjudicatrice (Articles L2514-1 à L2514-5)

• Chapitre V : Marché de défense ou de sécurité (Article L2515-1)

Titre II : RÈGLES APPLICABLES

• Chapitre Ier : Règles générales applicables aux marchés publics mentionnés au titre Ier à l’exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer (Articles L2521-1 à L2521-4)

• Chapitre II : Règles propres aux marchés publics portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer (Article L2522-1)