Demande de paiement - marchés publics

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Définition

Le demande de paiement est le document remis par le titulaire à l’ordonnateur qui précise les sommes auxquelles il prétend, à titre d’acompte, de règlement partiel définitif ou de solde, du fait de l’exécution du marché et qui donne tous les éléments de détermination de ces sommes.

Clauses relatives au modalités de financement et de paiement (abonnés)

• • • Clauses - Modalités de paiement

      • • Clauses - Acomptes - Plan d'acomptage

        • Clauses - Décomptes et acomptes

        • Clauses - Délais de paiement

        • Clauses - Paiement des membres du groupement et des sous-traitants

        • Clauses - Paiement Maîtrise d'oeuvre et PI

Articles connexes

• Paiement partiel définitif

• Délai global de paiement

• Paiement direct