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Le Code de la commande publique a été publié le 5 décembre 2018 au Journal officiel de la République française.
Il entre en vigueur le 1 er avril 2019. Il comporte 1747 articles dans sa version initiale.
Partie 1 : définitions et champ d'application
Partie 2 : marchés publics
et autres marchés
Partie 2 : marchés de partenariat
Partie 2 : marchés de défense ou de sécurité
Partie 3 : concession
Partie 2 : marchés liés à la maîtrise d'ouvrage publique
Documents connexes
Tables de concordance "article du code / textes codifiés" : Partie législative
Tables de concordance "article du code / textes codifiés" : Partie réglementaire
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