Critères d'analyse des marchés publics : candidatures et offres

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Définition

Le critère est un élément défini, pondéré ou à défaut hiérarchisé préalablement par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans l’avis d’appel public à la concurrence ou le règlement de consultation permettant de sélectionner les candidatures et d'analyser les offres. Les critères servent de base à la justification du choix des candidats ou de l'offre la mieux disante. Le Code de la commande publique distingue les critères d'examen des candidatures et les critères de choix des offres.

Transparence des critères. L’obligation de transparence implique que toutes les conditions et les modalités de la procédure d’attribution soient formulées de manière claire, précise et univoque, dans l’avis de marché ou dans le cahier des charges, de façon, premièrement, à permettre à tous les soumissionnaires raisonnablement informés et normalement diligents d’en comprendre la portée exacte et de les interpréter de la même manière et, deuxièmement, à mettre le pouvoir adjudicateur en mesure de vérifier effectivement si les offres des soumissionnaires correspondent aux critères régissant le marché en cause (arrêt du 7 avril 2016, Partner Apelski Dariusz, C-324/14, EU:C:2016:214, point 61 ; CJUE, 4 mai 2017, aff. C-387/14, Esaprojekt sp. z o.o. c/ Województwo Łódzkie)

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Articles de l'encyclopédie

Critères d'analyse

• 1 Régime des critères d'analyse des offres

  • 1.1 Objet des critères de choix

  • 1.2 Transparence des critères

    • 1.2.1 Information appropriée des candidats sur les critères d'attribution

    • 1.2.2 Information appropriée des candidats sur les modalités de mise en oeuvre des critères

    • 1.2.3 Pondération des critères

    • 1.2.4 Hiérarchisation des critères

    • 1.2.5 Spécificité de la procédure de concours

• 2 Typologie des critères mobilisables

  • 2.1 Prix

  • 2.2 Coût global d'utilisation

  • 2.3 Coûts tout au long du cycle de vie

  • 2.4 Valeur technique

  • 2.5 Délai

  • 2.6 Sécurité d’approvisionnement, interopérabilité et caractéristiques opérationnelles

  • 2.7 Service après vente

  • 2.8 Critère esthétique.

  • 2.9 Sécurité des approvisionnements

  • 2.10 Insertion professionnelle des publics en difficulté

  • 2.11 Critères environnementaux

  • 2.12 Critères fondés sur l'origine ou la nationalité

  • 2.13 Critère géographique

  • 2.14 Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture

  • 2.15 Critères spécifiques défense

  • 2.16 Critères justifiés par l'objet du marché

Articles connexes

• Pondération

• Hiérarchisation

• Candidature

• Critères d'analyse des offres

• Offre

• Séparation des phases candidature et offre