Embedded Files
Retrouvez désormais le contenu du site sur Code : commande Publique
Les articles de l'encyclopédie vous détaillent les différents risques contentieux, qu'ils soient administratifs ou pénaux.
Si désormais les règles d'achats sont progressivement intériorisées par les administrations, le risque juridique n'est jamais à exclure et constitue sûrement la principale différence entre l'achat privé et l'achat public.
Les marchés publics sont par nature exposés à un grand nombre d'aléas parmi lesquels le contentieux a particulièrement cristallisé l'attention des élus, au point que celui-ci l'emporta sur les considérations économiques sur la période de 1993 à 2010.
Page updated
Google Sites
Report abuse