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Couvrir les risques liés à l’évolution des prix

Définition

Les marchés publics sont soumis à des aléas économiques majeurs : évolution erratique des cours des matières premières, augmentation des coûts de l’énergie et du transport, importantes différences des coûts de la main-d’œuvre selon les pays de confection.

L'acheteur public a donc tout intérêt, voire l'obligation (Cf. Art. 18-V CMP), de prévoir une clause contractuelle de révision des prix des marchés d'une durée supérieure à une année qui pourra contenir cette révision, notamment lorsque la part matière ou énergie représente un poste de coût important de la prestation ou de la fourniture achetée.

Il est également possible de se protéger, dans certains cas, du risque lié à l’évolution des coûts de certaines matières ou de l’énergie fossile.

Politique d'achats

Stratégie Achats

Tactiques Achats

DAJ, Guide des prix dans les marchés publics, 2013

Couvrir l’évolution des coûts de certaines matières ou de l’énergie fossile.

La première méthode, la plus simple en théorie mais très coûteuse, consiste à prévoir dans le marché, l’achat des matières nécessaires, dès la notification de celui-ci. L’avance devra alors être augmentée d’autant. Cela garantit partiellement et temporairement des hausses ; elle empêche de bénéficier des baisses éventuelles. Elle n’est pas adaptée aux marchés de longues durées, ni pour les matériaux nécessitant une grande capacité de stockage.

Une autre méthode consiste à demander au titulaire de mettre en œuvre une protection financière contre le risque matières. Cette protection financière peut souvent être mise en œuvre via des achats à terme des matières, souvent pour une durée de cinq ans. Ce dispositif est plutôt réservé aux marchés importants, passés avec une procédure négociée ou de dialogue compétitif. Cette exigence doit être la même pour tous les candidats, et il faut l’indiquer dans l’avis d’appel public à concurrence ou les documents de consultation. Lorsque cette protection financière est mise en œuvre, la part des matières concernées s’ajoute, dans la formule de révision, à la partie fixe. Néanmoins le coût supplémentaire de la protection financière sera, très probablement, répercuté sur le prix du marché. Le dispositif doit être explicité dans le marché.

Méthodes et techniques : Concevoir une formule de révision des prix (abonnés)

Méthode de révision des prix

Encadrement des formules de révision

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