Tactique contractuelle

Présentation

La rédaction du marché est un acte éminemment juridique, mais pas que. Si les stipulations doivent être rédigées en intégrant les exigences imposées par le Code des marchés publics ou l'ordonnance et assurer la meilleure adaptation possible des clauses du CCAG aux besoins, l'acheteur doit également réfléchir à la meilleure façon de transformer sa stratégie dans l'exécution du contrat en gardant la maîtrise de la relation fournisseurs.

L'enjeu de la rédaction du contrat est d'atteindre la performance et non reproduire à l'identique les habitudes de travail héritées. Mettre en obligation de résultat son fournisseur, définir les clefs de paiement pour contrôler à échéance régulière ses prestations, rechercher des gains de productivité, définir une durée attractive du marché correspondant aux investissements éventuels, donner de la visibilité sur ses besoins, valoriser la performance par des clauses incitatives... sont autant de bonnes pratiques achats à intégrer dès le stade de la rédaction du contrat.

■ ■ ■ Améliorer la rédaction des marchés : les recommandations du MINEFE

Le ministère de l'économie et des finances a émis les recommandations suivantes en la matière:

Simplifiez la rédaction des clauses du marché : évitez les répétitions, adoptez une rédaction simple, précise et concise. Rédigez-les de telle sorte que les entreprises aient envie de répondre.

Même lorsque la révision n'est pas obligatoire, réfléchissez bien à votre forme de prix. Au-delà de 6 mois, privilégiez le prix révisable et adaptez la formule de révision à la nature et à la durée de la prestation. Les offres financières des candidats risquent d’être surestimées si cette formule n’est pas adaptée.

Ne prévoyez pas des pénalités excessives. Référez-vous de préférence à celles contenues dans les CCAG. Elles correspondent à un juste équilibre et incitent les entreprises à une bonne exécution du marché sans pour autant les dissuader de candidater.

Insérez des clauses incitatives, par exemple des clauses d’intéressement.

N’hésitez pas à prévoir une avance même lorsqu’elle n’est pas obligatoire et à en augmenter le taux dès lors que le marché nécessite un investissement des entreprises en début d’exécution.

Prévoyez des acomptes fréquents faisant mieux correspondre les charges des titulaires et les paiements.

Rappelez aux entreprises les améliorations importantes réalisées en matière de délais de paiement des marchés publics.

Vous pouvez aussi mener une politique de paiement plus dynamique en vous engageant à honorer les factures dans des délais plus courts que ceux imposés par les textes.

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