Dialogue technique - marchés publics

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Définition

Le dialogue technique est défini par les directives n°2004/17 et n°2004/18 de la façon suivante : "Avant le lancement d'une procédure de passation d'un marché, les pouvoirs adjudicateurs peuvent, en recourant à un «dialogue technique», solliciter ou accepter un avis pouvant être utilisé pour l'établissement du cahier des charges, à condition que cet avis n'ait pas pour effet d'empêcher la concurrence"

Les nouvelles directives marchés ainsi que le Code de la commande publique utilisent désormais la notion de "consultation préalable"

Techniques d'achats

Réglementation

Clausier contractuel