Révision des prix du marché - marchés publics

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Définition

La révision permet de modifier (à la hausse comme à la baisse) le prix initial d’un marché pour tenir compte des variations économiques survenues en cours d’exécution du marché. La révision s’applique entre la date d’établissement des prix et les dates successives de règlement des situations à l’aide d’une formule prescrite dans les pièces du marché.

Les modalités de calcul de la révision du prix sont fixées :

1° Soit en fonction d'une référence à partir de laquelle on procède à l'ajustement du prix de la prestation ;

2° Soit par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation

3° Soit par combinaison de ces modalités

Régime juridique

• Voir prix révisables