Affermissement (marchés à tranches optionnelles)
Définition
Définition
L'affermissement est la décision prise par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, notifiée au titulaire dans les conditions fixées au marché, conditionnant l'exécution de chaque tranche optionnelle d'un marché à tranches conditionnelles.
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