Famille d'achats

Définition

La famille d'achats est un ensemble cohérent de biens, services ou travaux concourrant à la satisfaction de besoins homogènes et de fonctionnalités analogues. La famille d’achat se subdivise en segments (exemple : famille énergie, subdivisée en segments électricité, gaz, charbon, etc.) ; elle représente le sous-ensemble d’une catégorie d’achat.

Dans l'ancien code des marchés publics, la notion de familles d’achats concerne, à fin de computation des seuils, les prestations de services, alors que la notion de catégorie concerne les fournitures.

Le Code de la commande publique mentionne lui "fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu’ils constituent une unité fonctionnelle"

Réglementation en vigueur

Code de la commande publique

Applicable aux marchés lancés à compter du 1er avril 2019

Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : Calcul de la valeur estimée du besoin

Section 2 : Prise en compte de la nature des prestations

Article R2121-6

Pour les marchés de fourniture ou de services, la valeur estimée du besoin est déterminée, quels que soient le nombre d’opérateurs économiques auquel il est fait appel et le nombre de marchés à passer, en prenant en compte la valeur totale des fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu’ils constituent une unité fonctionnelle.

Cf. Computation des seuils

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Sommaire de l'article (abonnés)

• 1 Calculer le seuil des marchés de fournitures et services

  • 1.1 Fournitures et services homogènes en raison de leurs caractéristiques propres.

    • 1.1.1 Présentation

    • 1.1.2 Calcul du montant du marché

    • 1.1.3 Nomenclature achat

    • 1.1.4 Computation

    • 1.1.5 Exemples

  • 1.2 Unité fonctionnelle

    • 1.2.1 Exemples

  • 1.3 Estimation des seuils du marché de maîtrise d'oeuvre.

• 2 Calculer le seuil des marchés de travaux

  • 2.1 Notion d'opération de travaux

  • 2.2 Notion d'ouvrage

• 3 Règle spécifique de computation : les lots de faible montant

Articles connexes

• Computation des seuils

• Montant du marché