Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Définition
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel rédigé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice regroupant l’ensemble des clauses à caractère technique régissant le marché. Il peut en outre comporter des plans, notices techniques, schémas. Le CCTP peut faire référence à des normes ou documents généraux sans forcément les reproduire.
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Régime juridique
Quand l'importance ou la nature du marché ne justifient pas la rédaction de documents distincts, le CCAP et le CCTP sont fondus en un seul et même Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Pour ne pas être attaquable et limiter le risque contentieux, le CCTP doit être rédigé de manière claire, exhaustive et impartiale, de sorte à ne pas exclure arbitrairement des candidats potentiels.
Les contraintes et obligations techniques doivent être motivées et proportionnées aux besoins et aux objectifs poursuivis par le pouvoir adjudicateur. Les prescriptions techniques qu'il contient permettent au donneur d'ordre de suivre l'exécution du marché et de contrôler la bonne réalisation des prestations.
Une fois signé, le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) devient la "loi des parties" et revêt une valeur légale. Il est opposable en cas de contentieux.