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Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Accédez au CCAG Travaux 2021 commenté
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Ancien CCAG Travaux
Ancien CCAG Travaux
Le CCAG Travaux n'est pas rendu obligatoire pour les collectivités locales et leurs établissements publics, mais il n'échappera pas aux autorités responsables de ces personnes morales qu'elles ont tout intérêt à l'utiliser. Ce texte, qui a fait l'objet d'études approfondies au sein de la commission centrale des marchés et du Conseil d'Etat, comporte des clauses de nature à permettre l'exécution des marchés dans les conditions les meilleures dans la mesure où elles définissent, avec précision, les droits et obligations réciproques du maître de l'ouvrage et du titulaire du marché. Le CCAG a été établi de telle façon qu'il soit applicable pour les marchés de l'Etat et pour ceux des collectivités locales. De ce fait, les différents maîtres d'ouvrage et toutes les entreprises n'auront plus à se référer qu'a un seul document.
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