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Définition
Définition
Les marchés fractionnés sont des contrats dont l'exécution nécessite l'émission d'un acte, contractuel ou non, permettant définir les prestations à exécuter au fure et à mesure des besoins ou selon une périodicité déterminée. Relèvent de cette catégorie les marchés à bons de commande, les marchés à tranches conditionnelles et, dans une moindre mesure les marchés à phases.
Techniques d'achats
Réglementation
Clausier contractuel
Textes relatifs aux marchés publics
Clauses relatives aux marchés fractionnés
Montages contractuels
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