Primes - concours - marchés publics

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Définition

La prime est le versement d'une somme forfaitaire par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice aux participants à la procédure de passation destinée à couvrir leurs charges de participation. Seule une rémunération sérieuse des partenaires économiques garantit une véritable mise en concurrence

Régime juridique

• • Voir : Concours

Suite de l'article (abonnés)

• 1 Présentation de la procédure de concours

• 2 Concours de maîtrise d'oeuvre

• 3 Maquettes remises dans un concours de maîtrise d'oeuvre

• 4 Régime des primes dans les concours de maîtrise d’oeuvre et études

• 5 Exceptions à la procédure de concours

• 6 Procédure adaptée

Articles connexes

• Concours

• Echantillons

• Essais

• Maquette

• Prototype

• Prime