Choisir le montage contractuel approprié
Définition
A chaque objectif, contrainte, enjeu, risque identifié par l'acheteur public correspond un montage contractuel, résultant du Code des marchés publics ou combinant ses potentialités. Le choix du montage contractuel approprié aura un impact opérationnel, facilitant l'exécution du marché, et économique, car pouvant donner plus ou moins de visibilité au fournisseur.
L'acheteur public doit se servir des règles juridiques posées par le code des marchés publics pour traduire au mieux ses objectifs de gains.
Politique d'achats
Stratégie Achats
Tactiques Achats
Objectifs
Identifier les différentes formes de montages contractuels : marchés à bons de commande, accords-cadres, marchés à phases, marchés à tranches, marchés simples
Comprendre les forces et faiblesses des montages envisagés et les leviers d'optimisation
Comprendre la gestion de panel par accords-cadres
