Choisir le montage contractuel approprié

Définition

A chaque objectif, contrainte, enjeu, risque identifié par l'acheteur public correspond un montage contractuel, résultant du Code des marchés publics ou combinant ses potentialités. Le choix du montage contractuel approprié aura un impact opérationnel, facilitant l'exécution du marché, et économique, car pouvant donner plus ou moins de visibilité au fournisseur.

L'acheteur public doit se servir des règles juridiques posées par le code des marchés publics pour traduire au mieux ses objectifs de gains.

Objectifs

• • Identifier les différentes formes de montages contractuels : marchés à bons de commande, accords-cadres, marchés à phases, marchés à tranches, marchés simples

  • Comprendre les forces et faiblesses des montages envisagés et les leviers d'optimisation

  • Comprendre la gestion de panel par accords-cadres

Méthodes et techniques : stratégie contractuelle dans les marchés (abonnés)

Articles connexes

• Définir une politique d'achats