Cahiers des clauses techniques générales (CCTG)

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Définition

Les Cahiers des Clauses Techniques Générales (CCTG) sont le pendant des CCAG mais concernent les spécifications techniques des marchés publics. Ils permettent d'imposer un standard technique minimal, pour les marchés publics qui s'y réfèrent. Force est pourtant de remarquer que les CCTG ont tendance à progressivement être abrogés, au bénéfice des recommandations des Groupements d'Etudes de Marchés (GEM).

La différence fondamentale qu'il existe toutefois entre les GEM et les CCTG est que les premiers, même s'ils sont librement diffusés, n'ont aucune force contractuelle y compris lorsque le CCAP s'y réfère explicitement. Il en résulte une complexification relative de la rédaction des CCTP.

Un arrêté du 28 mai 2018 est venu mettre à jour les différents fascicule du CCTG, applicables aux marchés de génie civil et abroger le précédent arrêté du 30 mai 2012 qui définissait leur consistance.

A noter que le fascicule 62 titre V relatif aux règles techniques de conception et de calcul des fondations d’ouvrages de génie civil est supprimé. Chaque fascicule fixe les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d’une même nature, chaque maître d’ouvrage public est libre de s’y référer, au même titre que les différents CCAG.

Précision : les marchés lancés avant la publication de l’arrêté du 28 mai 2018 et qui faisaient référence à un ou plusieurs fascicule du CCTG demeurent soumis à leur version antérieure issue de l’arrêté du 30 mai 2012.

Réglementation en vigueur

Code de la commande publique

Applicable aux marchés lancés à compter du 1er avril 2019

Titre 1er : PRÉPARATION DU MARCHÉ

Chapitre II : Contenu du marché

Section 1 : Règles générales

Article R2112-2

Les clauses du marché peuvent être déterminées par référence à des documents généraux tels que :

1° Les cahiers des clauses administratives générales, qui fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés ;

2° Les cahiers des clauses techniques générales, qui fixent les stipulations de nature technique applicables à toutes les prestations d’une même nature.

Les cahiers des clauses administratives générales et les cahiers des clauses techniques générales sont approuvés par arrêté du ministre chargé de l’économie et des ministres intéressés

Cf. Cahier des clauses administratives générales

Article R2112-3

Lorsque le marché fait référence à des documents généraux, il comporte, le cas échéant, l’indication des articles de ces documents auxquels il déroge

Cf. Cahier des clauses administratives générales

Accédez aux commentaires des articles du Code de la commande publique

Exemples de CCTG

• CCTG contrôle technique (1999)

• CCTG Entretien des espaces verts

  • CCTG Blanchissage ou nettoyage à sec des articles textiles (abrogé - Arrêté du 15 juillet 2010)

• Spécification technique générale Articles confectionnés

• CCTG Marchés publics d'exploitation de chauffage

CCTG Travaux

L’arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil a été abrogé par l’arrêté du 28 mai 2018 relatif à la composition du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil, supprimant un fascicule (fascicule 62 titre V) et approuvant les versions de décembre 2017 de huit fascicules.