Indice (révision des prix) - marchés publics

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Définition

Un indice est un nombre qui représente l’évolution de la valeur d’une grandeur économique, du prix d’un produit, d’un service, ou d’un facteur de coût particulier sur une période donnée. Lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’un indice (unique) représentatif de la prestation, en particulier d’un indice publié par l’INSEE, il l’utilise, le plus souvent, avec une formule de d’ajustement.

Les indices de prix d'entretien-amélioration des logements et les prix du transport de fret sont fixés par le ministère de l'Ecologie.

Les indices de prix de production de l'industrie et des services (indices de prix et cours internationaux des matières premières importées, indices des prix de production industrielle, coût de la main-d'oeuvre, taux de salaire horaire par branche professionnelle, etc.) sont calculés par l'INSEE et consultables dans le bulletin statistique de l'Insee.

Des indices "travaux publics" et "bâtiment publics" (indices de prix de matières et matériaux, indices des salaires dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, etc.) sont également publiés dans le Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (BOCCRF).

Régime juridique

• • Voir : prix révisables

Textes officiels

• Circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics, NOR ECOM8710070C

Articles connexes

• Révision des prix dans les marchés publics

• Index