Loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique (MOP)
MARCHES PUBLICS
Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985
Loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique
et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée
Version Codifiée
© 2010 L. Myhié
SOMMAIRE
TITRE 1ER : DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE.
Article 4 : Obligations du mandataire et incompatibilité de fonctions
Article 5 : Contenu du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage
TITRE II : DE LA MAÎTRISE D’ŒUVRE.
Article 7 : Définition et attributions de la maîtrise d'œuvre
Article 11-1 : Exception d'application relative aux immeubles classés
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Article 17 : Règles de passation des contrats de maîtrise d’œuvre (SEM et EP d’aménagement de ville)
ANNEXES : Dispositions complémentaires relatives aux monuments historiques
Décret n° 2009-748 du 22 juin 2009 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des services de l'État chargés des monuments historiques
Décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques.
Décret n° 2009-750 du 22 juin 2009 relatif au contrôle scientifique et technique des services de l'Etat sur la conservation des monuments historiques classés ou inscrits.
Décret n°2009-751 du 22 juin 2009 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques
Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés
Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture