Index (révision des prix) - marchés publics

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Définition

Un index exprime l'évolution du prix de vente d'un corps d'état du bâtiment (index BT) ou des travaux publics (index TP) ou de façon générale d'une activité économique (ingénierie, espaces verts, transports routiers,...). Un index est composé de plusieurs indices assortis de coefficients de pondération, en fonction de leur importance dans la prestation, objet du marché, incorporant un pourcentage de salaires et charges et un pourcentage de différents matériaux, matériels et/ ou prestations diverses (transport, énergie, frais divers). Ils sont publiés dans Bulletin officiel de l’équipement ou dans le Moniteur (cahier détaché).

Les index sont utilisés dans les formules de révision ou d'actualisation des prix des marchés de travaux.

Dans le secteur de la construction par exemple, il existe une série de 38 index BT pour les travaux de bâtiment et 19 index TP pour les travaux publics. Ils constituent des références pour les marchés de travaux, du fait de leur représentativité et de leur pérennité.

Commentaires associés au Code

• • Voir Révision des prix - Code : Commande Publique

Régime juridique

• • Voir : prix révisables

Textes officiels

• Circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics, NOR ECOM8710070C

Articles connexes

• Révision des prix

• Indices