CPV (Common procurement vocabulary)

Définition

La nomenclature CPV, adopté par le règlement (CE) nº 213/2008, est en utilisation depuis 17.09.2008. Il s'agit d'une nomenclature de biens et de services d’origine européenne, servant aux avis d'appels publics à la concurrence et pouvant également servir à la computation des seuils et plafonds. La nomenclature CPV permet de désigner, dans les avis d'appel publics à la concurrence, l'objet du marché quelle que soit la langue utilisée.

Régime

Le pouvoir adjudicateur est tenu de faire référence au numéro de nomenclature du règlement n° 2195/02/CE relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics, dit CPV pour Common Procurement Vocabulary. L’utilisation de cette nomenclature garantit la transparence de l’information et l’ouverture des marchés publics européens, en traduisant l’objet du marché par des codes communs, qui permettent de lever les barrières linguistiques (Circulaire d'application du Code des marchés publics (Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - NOR: EFIM1201512C).

Ministère de l'Economie - DAJ - Comment utiliser les formulaires européens ? - Fiche technique - 2015

Le vocabulaire commun des marchés publics ou CPV (Common Procurement Vocabulary) est composé de codes normalisés, utilisés pour décrire l’objet des contrats à l’aide d’un système unique de classification pour les marchés publics. Il permet ainsi aux opérateurs économiques d’identifier les commandes qui les intéressent, quelle que soit leur langue d’origine.

L’utilisation du CPV pour les marchés d’ampleur européenne est obligatoire, depuis le 1er janvier 2006. Le CPV, adopté par le règlement (CE) no 213/2008 du 28 novembre 2007, est en vigueur depuis 17 septembre 2008.

Le CPV est composé d'un vocabulaire principal servant à définir l'objet d'un marché, ainsi que d'un vocabulaire supplémentaire permettant d'introduire des données qualitatives complémentaires. Le vocabulaire principal repose sur une structure arborescente de codes comptant jusqu'à 9 chiffres (un code à 8 chiffres plus un chiffre de contrôle) auxquels correspond un intitulé qui décrit le type de fournitures, de travaux ou de services, objet du marché.

Les acheteurs publics doivent trouver le code qui correspond le plus précisément possible à leur achat. Bien que, dans certains cas, les acheteurs puissent avoir à choisir plusieurs codes, il est important qu'ils sélectionnent un seul code pour l'intitulé de l'avis de marché. Si le degré de précision du code CPV s'avère insuffisant, les autorités adjudicatrices doivent alors se référer à la division, au groupe, à la classe ou à la catégorie qui décrit le mieux l'acquisition qu'ils envisagent d'effectuer.

La liste complète des codes CPV est disponible sur le site officiel de la nomenclatures/codes-cpv/codes-cpv_fr.htm SIMAP

■ ■ ■ Importance du code CPV. Le code CPV sert à pallier d'éventuels problèmes de traduction des libellés de l’objet du marché en lui attribuant une ou plusieurs codifications numériques (descripteurs).

Ainsi, dans le considérant 34 de la directive, il est précisé que « Le développement d'une concurrence effective dans le domaine des marchés publics nécessite une publicité communautaire des avis de marchés établis par les pouvoirs adjudicateurs des États membres. Les informations contenues dans ces avis doivent permettre aux opérateurs économiques de la Communauté d'apprécier si les marchés proposés les intéressent. À cet effet, il convient de leur donner une connaissance suffisante de l'objet du marché et des conditions dont il est assorti. Il importe donc d'assurer une meilleure visibilité des avis publiés au moyens d'instruments appropriés, tels que les formulaires standard d'avis de marché et le Vocabulaire commun pour les marchés publics (Common Procurement Vocabulary, CPV), prévu par le règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil comme la nomenclature de référence pour les marchés publics. Dans les procédures restreintes, la publicité devrait avoir plus spécialement pour but de permettre aux opérateurs économiques des États membres de manifester leur intérêt pour les marchés en sollicitant des pouvoirs adjudicateurs une invitation à soumissionner dans les conditions requises ».

■ ■ ■ Structure du système de classification. Conformément au règlement (CE) no 213/2008 :

1. Le CPV comprend un vocabulaire principal et un vocabulaire supplémentaire.

2. Le vocabulaire principal repose sur une structure arborescente de codes comptant jusqu'à neuf chiffres auxquels correspond un intitulé qui décrit les fournitures, travaux ou services, objet du marché.

Le code numérique comporte huit chiffres et se subdivise en:

divisions, identifiées par les deux premiers chiffres du code (XX000000-Y),

groupes, identifiés par les trois premiers chiffres du code (XXX00000-Y),

classes, identifiées par les quatre premiers chiffres du code (XXXX0000-Y),

catégories, identifiées par les cinq premiers chiffres du code (XXXXX000-Y).

Chacun des trois derniers chiffres apporte un degré de précision supplémentaire à l'intérieur de chaque catégorie.

Un neuvième chiffre sert à la vérification des chiffres précédents.

3. Le vocabulaire supplémentaire peut être utilisé pour compléter la description de l'objet des marchés. Il est constitué par un code alphanumérique, auquel correspond un intitulé qui permet d'apporter des précisions additionnelles sur la nature ou la destination spécifiques du bien à acheter.

Le code alphanumérique comprend:

un premier niveau constitué par une lettre correspondant à une section,

un deuxième niveau constitué par une lettre correspondant à un groupe,

un troisième niveau constitué par trois chiffres correspondant aux subdivisions.

Le dernier chiffre sert à la vérification des chiffres précédents.

Nomenclature CPV

Articles connexes

• Avis d'appel public à la concurrence