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Définition
Définition
L'attributaire d'un marché public est l'entreprise soumissionnaire classée première à l'issue de l'analyse des offres. Elle devient titulaire suite à transmission des pièces fiscales et sociales attestant de la régularité de sa situation et suite à notification du marché.
Techniques d'achats
Textes essentiels
Clausier contractuel
Techniques d'analyse des offres
Textes relatifs aux marchés publics
Clauses relatives à l'analyse des offres (RC)
Régime juridique
Régime juridique
Voir : attribution
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