MA2 - Formation - Entités adjudicatrices : les changements issus du Code de la commande publique

Les entités adjudicatrices sont les plus impactées par la réforme des marchés telle qu'initiée par la directive 2014-25 du 26 février 2014.

L'ordonnance 2015-899 et désormais le Code de la commande publique modifie en profondeur les règles permissives de l'ordonnance 2005-649 et ses décrets d'application.

Le Code de la commande publique pose nombre de nouvelles règles

Adoptez les nouveaux réflexes procéduraux et contractuels en étant issus

Anticiper la jurisprudence sur les notions aux contours flous

Juristes marchés

Responsables de service marchés

Acheteurs publics

Directeurs de projets

1 journée

L'évolution des marchés des entités adjudicatrices

Impact des nouvelles règles sur les marchés en cours et à venir

Impact des nouvelles règles sur la préparation de vos marchés :

• Quasi-régie et coopération

• Le principe d'allotissement

• La durée réglementée des marchés

• Les accords cadres dans le nouveau corpus normatif

• Sourçage et respect des principes fondamentaux

• L'évaluation préalable du mode de réalisation du projet d'investissement

• Spécifications techniques et développement durable

Impact des nouvelles règles dans les procédures de passation de vos marchés

• Les règles régissant le système de qualification

• Les mesures de publicité et l'invitation à confirmer son intérêt

• Les délais de passation

• Les règles de passation des marchés à procédure adaptée

• Les procédures négociées avec ou sans mise en concurrence préalable

• La procédure de dialogue compétitif

• Les marchés globaux

  • Le partenariat d'innovation

  • Les marchés réservés

• Impact des nouvelles règles dans l'analyse des candidatures et des offres

  • Le DUME

  • Les nouvelles modalités de sélection des candidatures

  • La dématérialisation

  • Le régime des variantes

  • Les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées et les modalités de régularisation

  • Les offres anormalement basses

  • Les critères d'analyse et le coût du cycle de vie

Impact des nouvelles règles dans le suivi d'exécution de vos marchés

• Les modifications des marchés en cours d'exécution

• Les modalités financières d'exécution

Les mesures de transparence

• Le rapport de présentation

• Accès aux informations conservées par les entités adjudicatrices

• La durée de conservation des dossiers

Sur demande