NARBONNE - POLEMIQUE

Fecha de publicación: 14-dic-2010 3:56:23

13 12 2010

Panneaux bilingues : « Clarifier la loi »

Une manifestation de soutien au maire de Villeneuve-les-Maguelone était organisée hier dans l'Hérault. En jeu, la défense des panneaux bilingues et de la culture occitane. Auteur d'une proposition de loi sur le sujet, le sénateur Roland Courteau n'a pu se déplacer. Mais il est mobilisé.

Il explique : « Le tribunal administratif oblige le maire à enlever les panneaux en occitan. Or, je crois qu'une mauvaise interprétation de la loi du 4 août 1994 sur l'emploi de la langue française a été faite. Rien ne semble permettre d'interdire l'installation de panneaux bilingues. Nous verrons ce que dira la Cour administrative d'appel ». Selon le sénateur, « il est nécessaire de clarifier la situation ». Il rappelle la loi de 1994 : « Toute inscription ou annonce sur la voie publique doit être formulée en langue française ». Et l'article 21 : « Ces dispositions ne s'opposent pas à l'usage des langues régionales ».

Le jugement du TA « nous incite à être plus précis encore dans la loi. Car aucun texte législatif ne mentionne la possibilité pour les communes de choisir des panneaux bilingues ! On ne doit plus laisser libre cours à l'interprétation de la loi, d'où ma proposition, qui dit aussi que les panneaux apposés sur la voie publique indiquant en français le nom de l'agglomération peuvent être complétés par une inscription de la traduction de ce nom en langue régionale ! ». Roland Courteau a déjà une soixantaine de sénatrices et de sénateurs avec lui, « et ils seront 115 à me rejoindre mardi, pour s'opposer à une décision qui, si elle était appliquée, obligerait à retirer les noms en Breton, en Corse, en Alsacien, en Catalan, en Basque, en Occitan. Drôle de manière de concrétiser une modification de la Constitution qui reconnaît les langues régionales comme un élément du patrimoine de la France ». Le sénateur demande « des actions concrètes en prolongement de cette reconnaissance pour éviter un génocide culturel ». Il demande « un statut pour les langues régionales et la ratification par la France de la Charte européenne » à leur sujet.

J.-P. Ch

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