Langues régionales: une question vive?

Fecha de publicación: 08-ene-2011 2:22:09

06 Janvier 2011

Par claude lelièvre

Le dépôt récent d’un projet de loi au Parlement paraît aller dans ce sens ; mais il est loin d’être assuré que le gouvernement actuel accepte que ce soit dans l’ordre de ses priorités législatives.

Lorsque j’ai écrit en 2001 mon ouvrage sur " Les politiques scolaires mises en examen ; douze questions en débat ", l’enseignement des langues régionales figurait en bonne place de ces douze questions. Il est vrai que la question ‘’corse’’ était alors très vive ; mais pas elle seulement. Quand j’ai écrit une nouvelle version de ce livre, actualisée, en 2007, j’ai cru bon de faire l’impasse sur le sujet des langues régionales, qui n’était plus alors au premier plan des problèmes à l’ordre du jour.

Mais, l’année suivante, un groupe de députés de diverses appartenances politiques ( les ‘’défenseurs des langues régionales dans la Constitution’’ ) se sont mobilisés et ont obtenu l’inscription des langues régionales dans la Constitution, en 2008.

Cela avait été précisément l’un des aspects très vifs de la question, il y a une douzaine d’années, durant la cohabitation Jacques Chirac-Lionel Jospin. Le 7 mai 1999, le ministre délégué aux Affaires européennes Serge Moscovici avait signé la " Charte européenne des langues régionales et minoritaires " à Budapest, avec un blanc-seing officiel du Président de la République Jacques Chirac. Le texte devait être soumis à la ratification du Parlement en 2000.

Mais, surprise, le 8 mai 1999, l’Elysée annonce que le Président de la République Jacques Chirac saisit le Conseil constitutionnel " compte tenu de l’ampleur des engagements que la mise en œuvre de cette Charte implique ". Le Conseil constitutionnel rend publique sa décision le 16 juin 1999. Il juge certes que les engagements concrets souscrits par la France au titre de cette Charte ne sont pas contraires à la Constitution française. En revanche, le préambule de la " Charte européenne des langues régionales ou minoritaires " ainsi que son article 7 ( qui a un caractère général et contraignant ) sont jugés contraires à la Constitution " en ce qu’ils confèrent des droits spécifiques à des groupes de locuteurs de langues régionales ou minoritaires, à l’intérieur de territoires dans lesquels ces langues sont pratiquées ". Le Conseil constitutionnel rappelle que " les principes constitutionnels d’indivisibilité de la République, d’égalité devant la loi et d’unicité du peuple français […] s’opposent à ce que soient reconnus des droits collectifs à quelque groupe que ce soit, défini par une communauté d’origine, de culture, de langue ou de croyance ". Si on veut le faire, alors il faut changer la Constitution, voire de Constitution.

Jacques Chirac refuse de prendre l’initiative de cette révision constitutionnelle. En Pyrénées-Atlantiques, le conseil général ( présidé par François Bayrou ) vote une motion demandant la révision constitutionnelle. François Bayrou fait valoir que " les langues de nos régions, le basque, le breton, le béarnais, l’occitan, le corse, le gascon, l’alsacien, le créole ont le droit à l’existence : c’est le même combat que la défense du français contre l’anglais " ; et il souhaite " une modification de la Constitution ". Le Premier ministre Lionel Jospin se contente de réitérer le 23 juin 1999 devant les députés sa conviction que ratifier la Charte " ce n’est ni mettre en cause la République ni porter atteinte à l’unité nationale " ; tandis que, le même jour, à la sortie du conseil des ministres, Jean-Pierre Chevènement déclare : " Je ne voudrais pas qu’on substitue à la notion de peuple français d’autres concepts plus fumeux, qui ont un rapport avec l’origine ethnique ; je pense que balkaniser la France n’est pas souhaitable ".

Les députés qui s’étaient mobilisés avec succès pour obtenir l’inscription des langues régionales dans la Constitution, en 2008, se sont donc une nouvelle fois mobilisés pour que soit déposée par Armand Jung ( député PS du Bas-Rhin ) une proposition de loi pour " protéger et développer les langues régionales " signée par 59 députés de tous bords ( la plupart des députés des régions concernées par les langues régionales ). Selon le député breton UMP Marc Le Fur, l’un des initiateurs de cette démarche, " cette proposition ambitieuse est crédible car les députés qui la portent ont déjà obtenu l’inscription des langues régionales dans la Constitution et ne font que demander la mise en cohérence des lois avec la Constitution ainsi modifiée ". A voir.

http://www.mediapart.fr/club/blog/claude-lelievre/060111/langues-regionales-une-question-vive