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Condamnés à la transportation, à l’expulsion du territoire, à l’internement ou à la mise en surveillance par la haute police, les personnes ayant participé aux évènements de décembre 1851 déposèrent en masse auprès du ministre de la Justice un dossier de recours en grâce.
La demande de recours en grâce se présente sous trois formes :
1 : De simple supplique d’une à deux pièces (aussi appelées actes de soumission ou actes d’adhésion à l’Empereur) dans lesquelles le condamné renonce totalement à toute intrigue politique et prête serment à l’Empereur.
2 : Un dossier nominatifs de plusieurs pièces regroupant des informations variés parmi lesquelles :
*Un rapport du préfet au Garde des Sceaux sur une proposition de commutation de peine en faveur du condamné.
*Un rapport identique émanant de procureur impérial.
*Un rapport du commissariat général de Police d’Algérie si le condamné a été transporté en Algérie.
*L’acte de soumission du condamné (parfois rédigé en son nom par un membre de sa famille)
*Une supplique de la famille ou de celle des habitants d’un village, sur laquelle le maire et les officiers communaux émargent et apportent leur soutien au condamné. Des pétitions signées par l’ensemble d’une corporation de marchands ou d’artisans ne sont pas rares.
*Une attestation de bonne conduite du condamné pendant sa détention (ou son exil).
*Diverses pièces justificatives antérieures à la condamnation.
3 : de dossiers généraux classés par département et composés de :
*Tableaux récapitulatifs et méthodiques des condamnés politiques classés suivant leur peine (cas du département du Var), suivant l’ordre alphabétique des noms (cas du département de la Drôme) ou suivant un numéro d’ordre (cas du département du Var).
*Correspondance du ministère de la Justice avec les préfets (demande de renseignements sur les inculpés, lettres d’envoi des certificats délivrés par les maires, propositions de grâce en faveur des condamnés signalés pour leur bonne conduite et pour leurs sentiments de repentir)
*Correspondance des procureurs généraux (ou impériaux) avec le ministère de la Justice, avec le ministère de la Police général dans un département), avec le ministère de la Guerre (sur l’opportunité d’une mesure à l’égard de transportés coupable d’insubordination ou d’évasion) et avec le ministère des Affaires étrangères (renseignement sur les exilés volontaire ou les expulsés temporaires).
A noter toutefois que le contenu d’un dossier général est très variable d’une commission mixte à une autre.
La nature de la peine : elle indique la peine au moment de la demande de la grâce ; en effet, les condamnés, avant d’être transportés en Algérie ou à la Guyane étaient détenus sur leur lieu d’embarquement (-Toulon, Brest) ou au fort de Bicêtre.
Rappelons que les sentences prononcées par les commissions mixtes ont été la transportation (à Cayenne ou en Algérie), l’expulsion du territoire (pour les étrangers), l’internement dans une ville (souvent dans un autre département différent du lieu de la condamnation), la mise sous surveillance de le haute police (avec l’interdiction de circuler librement et de s’absenter pendant 24 heures de la sa résidence).
Recours en grâce des déportés de 1851 Concernant Neuvy
Audry Louis-Augustin né en 1833
Profession : maçon a Neuvy-sur-Loire
Peine : transporté en Algerie
Grâce du 2.2.1853
Barbier Alexandre
Profession : maçon à Neuvy-sur-loire
Peine : transporté en Algérie
Grâce du 2.2.1853
Barbier Augustin né en 1828
Profession : Charpentier
Peine : transporté en Algérie
Grâce du 2.12.1852
Beaufils Augustin
Profession : Sabotier
Peine : transporté en Algérie
Grâce du 2.2.1853
Beaupin Etienne né en 1818
Profession : perruquier
Peine : Transporté à Douéra
Date de la demande de Grâce du 19.4.1853
Bordarieux Etienne-Stanislas né en 1828
Profession : Vigneron
Peine : Transporté en Algérie
Date de la demande de grâce 20.03.1852
Charpin Pierre-Jean-Baptiste-Antoine
Profession : sabotier
Peine : transporté en Algérie
Grâce du 2.2.1853
Chavanne Jacques né en 1816
Profession Menuisier et entrepreneur.
Peine : transporté en Algérie
Grâce du 27.4.1853
Cholet (Chollet) Bazille-Pierre né en 1828
Profession : entrepreneur de travaux public à Neuvy-sur-Loire
Peine : transporté en Algerie
Grâce du 14.2.1855
Corty Isidore
Profession : Marinier
Peine : interné a Briare
Date de la demande 28.11.1852
Corty (ou Corby) Jacques-René né en 1827
Profession : Marinier
Peine : Interné
Date de la demande de grâce : 01.12.1852
Dabet jean né en 1811
Profession : vigneron à Neuvy-sur-Loire
Peine : transporté en Algérie
Remarque : demande sans numéro ; grâce su mariage
Grâce du 2.2.1853
Damotte Louis-Etienne né en 1831
Profession : Vigneron a Neuvy-sur-Loire
Peine : transporté en Algérie
Remarque : demande sans numéro ; grâce du mariage
Grâce du 2.2.1853
Farinot Jacques né le 17 février 1819
Profession : Charpentier
Peine : Transporté en Algérie
Date de la demande de grâce 20.11.1854
Fichot Claude-Pierre né en 1809
Profession : Postillon à Neuvy-sur-Loire
Peine : Interné à la Charité-sur-Loire
Grâce du 27.04.1853
Frapat Antoine né en 1831
Profession : Maçon à Neuvy-sur-Loire
Peine : transporté en Algérie
Grâces du mariage du 2.2.1853
Grenon Jean né le 11 Fructidor an XIII
Profession : Charon à Neuvy-sur-Loire
Peine : transporté en Algérie
Grâce du 26.04.1856
Guillot Vérain-Barthélemy né le 26 mars 1816
Profession : Vignerons
Peine : Transporté à Douéra
Date de la demande de grâce : 15.08.1852
Laporte Simon-Justin né en 1816
Profession : ancien notaire à Neuvy-sur-Loire
Peine : transporté en Algérie.
Grâce du 19.01.1853
Surnom : pompier
Martignon Charles né le 14 février 1827
Profession : Meunuisier
Peine : Transporté en Algérie
Date de la demande de grâce 20.11.1854
Monet Pierre né en 1824
Profession : maçon à Neuvy-sur-Loire
Peine : transporté
Grâce du mariage
Grâce du 02.02.1853
Petit Louis (dit Pignon) né en 1821
Profession maçon
Peine : Transporté en Algérie
Grâce du 14.02.1855
Perault Michel
Profession : ouvrier menuisier
Peine : détenu
Date de la demande de grâce 02.04.1852
Petry Théophile-Clément-Félix-Adrien né en 1818
Profession : Débitant de tabac
Peine : Transporté à Douéra
Date de la demande de grâce : 24.02.1852
Ramaix François-Gabriel né en 1819
Profession : Maçon
Peine : transporté en Algérie
Grâce du 14.02.1855
Thiaut Laurent (dit « le National) né le 30 mars 1830
Profession : Pérruquier
Peine : Transporté à Douéra
Date de la demande de grâce : 09.03.1853
Thierry Etienne né le 11 avril 1819
Profession : Vigneron
Peine : Interné à Sancerre (Cher)
Grâce du 14.07.1852
Vilain Casimir né le 22 juillet 1819
Profession : Sabotier
Peine : Transporté à Douéra
Date de la demande de grâce : 15.08.1852
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