Capsule 28b Constat de déces à distance Lois et réglements (version de travail)
Protocole en version de travail pour l'Hôtel-Dieu de Lévis
ATTENTION CE PROTOCOLE N'EST PAS ADOPTÉ POUR USAGE À L'HÔTEL-DIEU DE LÉVIS
Constat de décès à distance — Déroulement de l’intervention
Le constat de décès à distance s’applique aux situations d’ACR, afin d’éviter un transport vers un centre de santé dans le but d’y faire constater le décès. Le TA/P établit un contact téléphonique avec l’UCCSPU si l’un des protocoles suivants a été appliqué :
• Mort évidente MED.LEG.4
• Refus de réanimation MED.LEG.3
• Arrêt cardiorespiratoire avec réanimation impraticable MED.LEG.2
• Arrêt de manœuvres lors d’un ACR d’origine médical REA.2
• Arrêt de manœuvres lors d’un ACR d’origine traumatique REA.4
Le constat de décès à distance en préhospitalier ne s’applique pas aux décès dans les établissements du réseau public. Le constat de décès peut être établi par un médecin à distance, tant en présence d’une mort naturelle que d’une mort obscure ou violente. Toutefois, le médecin peut en tout temps refuser le constat de décès à distance.
Mort violente ou obscure
• L’information concernant le patient peut être minimale : conditions du décès et endroit où se trouve le corps.
• Si disponible : nom et prénom du défunt, nom des parents, brève histoire.
• Si un combitube a été installé, il faut le laisser en place et en aviser la famille.
Mort naturelle
Dans tous les cas de mort naturelle, il est de la responsabilité du TA/P de confirmer l’identité de la personne décédée, soit par photographie officielle (passeport, permis de conduire, carte d’assurance-maladie), soit en obtenant les coordonnées de la personne qui identifie le corps (nom, prénom, adresse, téléphone, relation avec la personne décédée).
L’UCCSPU consigne les informations sur l’identité du patient, l’histoire (incluant absence de signes vitaux, ATCD, circonstances du décès) et l’examen du patient (signes de violence, etc.) faits par le TA/P. Le médecin peut demander qu’un ECG 12D soit produit avec le MDSA. Le TA/P doit alors lire l’interprétation à voix haute.
Besoin de maison funéraire, cause probable et identification
L’information nécessaire doit être complète pour permettre le constat de décès à distance : nom et prénom du défunt, cause probable du décès, maison funéraire choisie et coordonnées d’un proche du défunt.
Il sera possible de respecter les volontés du défunt concernant le don de tissus en le mentionnant à l’UCCSPU. Les liens seront faits avec Héma-Québec.
Situations d’exception, avec refus certain de constater le décès
• Décès traumatique en lieu public avec attroupement non contrôlable
• Pédiatrie
• Décès suite à un arrêt de manœuvres durant le transport
• Demande d’autopsie par la famille ou les proches