ATTENTION CE DOCUMENT N'EST PAS ADOPTÉ POUR USAGE À L'HÔTEL-DIEU DE LÉVIS

Adopté: NON

Mise à jour:

Professionnels visés:

Ordonnance permettant d'appliquer le protocole:

Préparé par: , profession (Département de )

Révisé par: (Chef de service de )

Approuvé par: (chef de service de pharmacie); (chef du département de médecine spécialisée); (Président du Conseil des infirmières et infirmiers); (Président du Comité pharmacologie); (Président du CMDP)

Mots clés: (*=raccourci)

NE PAS UTILISER - Ce protocole est un document de travail

SUJET : CONSULTATION MÉDICALE DANS LE CADRE D’UN ACCIDENT DE TRAVAIL AVEC POSSIBILITÉ DE COUVERTURE PAR LA CSST

A qui de droit,

Lorsqu’une personne consulte à l’urgence dans le cadre d’un accident de travail, le médecin de l’urgence complète le(s) formulaire(s) de la CSST.

Soit :

· Attestation médical (formulaire vert)

· Rapport médical (formulaire brun)

· Ces documents sont ensuite remis à l’employé qui doit conserver le(s) copie(s) lui appartenant et il doit remettre les autres copies à son employeur.

POUR LA SITUATION DES ASSIGNATIONS TEMPORAIRES

L’assignation temporaire, permet à l’employeur d’assigner un travail à cette personne en attendant qu’elle devienne capable de reprendre son emploi ou d’exercer un emploi convenable.

Lors de l’assignation temporaire, le médecin se prononce sur le travail proposé par l’employeur. Il ne peut donc pas remplir le formulaire de sa propre initiative ni écrire sur le formulaire d’attestation initial (formulaire vert) les termes « travaux légers » ou autre mention similaire

L’employeur d’un travailleur victime d’une lésion professionnelle peut assigner temporairement un travail à ce dernier, même si sa lésion n’est pas consolidée, à condition que le médecin qui a charge du travailleur croie :

· que le travailleur est raisonnablement en mesure d’accomplir ce travail ;

· que ce travail ne comporte pas de danger pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique du travailleur, compte tenu de sa lésion ; et

· que ce travail est favorable à la réadaptation du travailleur.

Comment l’employeur procède-t-il pour assigner temporairement un travail?

L’assignation temporaire est un droit que la loi confère à l’employeur et, bien qu’il soit le seul à pouvoir prendre l’initiative d’exercer ce droit, l’employeur doit tout de même suivre la démarche suivante :

Afin que le médecin d’urgence puisse compléter rapidement le formulaire d’assignation temporaire, l‘employeur devrait DÈS LA PREMIÈRE VISITE fourni :

· Le formulaire doit être celui fourni par la CSST et non une copie adaptée. Par contre dans la section « travail proposé », une référence à une annexe fournie par l’employeur et expliquant les tâches suggérées est essentiel;

· SI celui-ci n’est pas fourni initialement svp le faire parvenir au secrétariat des médecins d’urgence à l’intention du médecin qui a vu le patient. (Fax 418-835-7191)

· Nous tenterons de compléter rapidement ce formulaire mais comme le tout ne nous ait pas parvenu initialement un délai est possible avant que le médecin ayant vu le patient soit disponible;

· Il est également suggérer au patient de revoir si possible son médecin de famille

L’employeur qui désire assigner un travail temporaire à un travailleur doit fournir une description complète :

· du poste de travail envisagé, ainsi que la durée de l’assignation ;

· des tâches à accomplir et de la charge de travail ;

· des conditions de l’emploi et des horaires prévus.

Ces renseignements sont transmis immédiatement par l’employeur au travailleur et à son médecin.

Note : Ces informations sont fournies afin de faciliter le processus de suivi des situations de patient consultant à l’urgence avec une condition relié à un accident de travail pouvant avoir une couverture par la CSST; et ne constitue pas un avis légal d’aucune sorte et ne remplace d’aucune façons le processus à compléter dans les situations reliés à la CSST

Votre équipe de médecins d’urgence du CSSS Alphonse-Desjardins, site CHAU de Lévis